Interventions sur "renouvelable"

La France accuse un retard non négligeable dans le développement des énergies renouvelables. Ainsi, les 80 premières éoliennes marines viennent d'être installées au large de Saint-Nazaire alors que l'Europe en compte déjà 5 700. Sur terre, l'Allemagne a installé quatre fois plus de mâts que la France, alors que son territoire est plus dense. Or le développement massif de ces énergies est indispensable pour quiconque s'intéresse au sujet et fait preuve d'honnêteté intellectuelle. Certes...

Le groupe Socialistes et apparentés a particulièrement critiqué le projet de loi initial. Sur la forme, nous sommes amenés à l'examiner avant la PPE et la stratégie nationale bas-carbone, et avant que ne soit mené un grand débat national sur notre stratégie énergétique. Il est exact qu'il faut accélérer le développement des énergies renouvelables, mais on ne construit rien de durable sans poser des fondations solides. Sur le fond, ce texte ne prévoyait aucune mesure de planification ni de financement et excluait plusieurs énergies, notamment l'hydroélectricité. Fort heureusement, le Sénat l'a très largement enrichi. Madame la ministre, vous avez tendu la main aux groupes d'opposition pour travailler de manière constructive sur ce projet...

Votre argumentation, on l'a bien comprise : si l'on accepte ce type d'amendement, il n'y aura plus aucun territoire où l'on pourra implanter des énergies renouvelables ; or les ENR, c'est décisif ; si l'on pense le contraire, c'est qu'on est antisouverainiste ; circulez, y'a rien à voir. Vous dites que les nuisances sonores sont documentées, mais ce qui est documenté, aussi, c'est la réticence des populations et le fait que la distance entre les installations et les habitations est un problème majeur. Or l'acceptabilité est déterminante pour l'implantation des...

... de nos approvisionnements énergétiques et d'acceptabilité sociale de la transition. Celle-ci bouleverse nos modes de vie et présuppose exemplarité et solidarité afin de préserver la cohésion et l'adhésion des populations aux efforts demandés. Nous constatons que la France est en retard par rapport à ses voisins européens et à d'autres pays dans le déploiement des moyens de production d'énergies renouvelables et dans la structuration des filières décarbonées. Plusieurs facteurs expliquent ce retard. Premier facteur : la lourdeur et la complexité de nos procédures administratives. Il est de notre devoir de les fluidifier tout en respectant les riverains, en observant les contraintes environnementales et urbanistiques, et en limitant au maximum l'artificialisation des sols. Deuxième facteur : un manq...

Cette ribambelle d'amendements renvoie à une ribambelle de territoires. Le Grand Est et les Hauts-de-France ne sont pas les seules régions concernées : toutes le sont. Nous voulons l'accélération de la production d'énergies renouvelables, mais il faut aussi veiller à leur acceptabilité. Nous devons trouver le point d'équilibre. Or l'on ressent dans les territoires du mécontentement et de la colère du fait de la trop grande proximité entre les éoliennes et les habitations. Nous disposons de témoignages en ce sens dans toutes les circonscriptions, vous le savez bien. L'autre problème, c'est qu'on va changer de génération d'éolien...

Les écologistes sont depuis longtemps favorables aux énergies renouvelables et parient sur un triptyque reposant sur la sobriété, l'efficacité énergétique et le déploiement de ces énergies. Sur la première version de ce texte, nous avons émis des critiques, que je réitère. Celles-ci portent premièrement sur le calendrier : nous sommes effectivement au milieu d'une PPE – c'est par construction toujours le cas – mais nous sommes aussi à quelques mois de sa révision. En d...

Le groupe Gauche démocrate et républicaine rappelle les lignes rouges qu'il a fixées concernant ce texte. Évoquons une énième fois le contexte : le débat sur l'étatisation d'EDF a été confisqué ; les filières sont scindées, nucléaire d'une part, énergies renouvelables d'autre part ; la privatisation des énergies renouvelables reste la trajectoire. Et je ne reviens pas sur l'inversion du calendrier et du débat. S'agissant du texte lui-même, nous sommes opposés, je l'ai dit, au modèle économique et concurrentiel qui a guidé le développement des énergies renouvelables électriques. C'est selon nous un élément majeur de dérégulation du marché. Vous gardez ce cadr...

La question de l'accélération du déploiement des énergies renouvelables ne devrait plus se poser. Pourtant, elle semble toujours faire débat. Nous le redisons, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre passera par l'électrification de nos usages. Le nucléaire ne saura répondre, à lui seul, à ces besoins croissants, d'autant que les prochaines centrales ne pourront pas voir le jour avant une dizaine d'années. Notre avenir énergétique requiert donc une mon...

Nous proposons que l'autorisation d'exploiter tienne compte de la puissance et du nombre d'éoliennes déjà installées, à la fois pour prévenir les effets de saturation visuelle et diversifier les sources d'énergie renouvelables, ce qui est une nécessité pour les territoires. Inscrire cette disposition dans le code de l'environnement permettrait de reconnaître les efforts déjà accomplis par les communes et apporterait un fondement juridique aux décisions des préfets.

Il est nécessaire et urgent d'accélérer la production des énergies renouvelables, nous en convenons tous. Toutefois, le développement de l'éolien terrestre est déséquilibré ; c'est l'exemple même de ce qui fonctionne mal. Est-il supportable que des territoires entiers soient sacrifiés sur l'autel d'une transition énergétique non concertée ? Je pense aux Hauts-de-France, notamment à l'Aisne, où les élus et les populations ne se sentent plus respectés. La condition de l'accept...

... vraie marge de transition écologique. Elle pourrait être faite à partir de la géothermie, pour laquelle il existe, comme pour le chauffage, un potentiel dans de nombreux territoires. Or la géothermie est quasi absente de votre projet de loi. Pis, depuis le Grenelle de l'environnement, si la production a augmenté de 30 % en la matière, elle n'a contribué qu'à hauteur de 1 % à l'essor des énergies renouvelables en France. Puisque vous cherchez absolument à améliorer les statistiques relatives aux énergies renouvelables, pourquoi ne pas avoir exploré cette voie ?

Nous assistons à un festival de diversions : le projet de loi fait du poids des normes, du contentieux ou encore de la participation du public les boucs émissaires du retard de la France. Pourtant, la mission flash relative à l'acceptabilité et aux modalités de déploiement des énergies renouvelables que j'ai menée avec deux autres corapporteures l'a montré : vous n'accordez pas les moyens financiers et humains nécessaires pour accélérer réellement. La pénurie sévit dans les services chargés de l'instruction des projets, dans les juridictions administratives examinant les contentieux et au sein des opérateurs de l'État – je pense au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environne...

Nous soutiendrons cet amendement car la notion de saturation visuelle implique de réfléchir à une planification du développement des énergies renouvelables qui soit adaptée au contexte local – nous le verrons à l'article 3. Il constitue aussi une réponse au problème, soulevé par Mme Guetté, sur les paysages.

Mme Batho a dû se promener dans les Hauts-de-France ou dans la Somme pour décrire aussi bien ce phénomène d'encerclement et de saturation dont je tente de vous parler depuis le début de la soirée ! Monsieur le rapporteur, nous ne cherchons pas à freiner les énergies renouvelables mais à favoriser leur acceptabilité. C'est un défi que nous nous sommes donné en rédigeant ces amendements. Cette disposition, si elle était adoptée, serait applicable immédiatement et donnerait aux préfets des billes pour refuser des implantations – il arrive en effet qu'ils soient désavoués en cour d'appel.

... une division par deux de la consommation d'énergie. Je regrette donc que nous ne fassions pas les choses dans l'ordre : le débat se concentre d'abord sur les moyens de produire de l'énergie, alors que l'urgence absolue – qui est aussi une urgence sociale – est de réduire la consommation. Je regrette également une erreur de diagnostic : le retard français en matière de développement des énergies renouvelables s'explique non pas par la préservation de la biodiversité et par les obligations imposées par le code de l'environnement, mais par une absence totale de volonté politique. La nation s'est également réfugiée pendant très longtemps dans la croyance selon laquelle le nucléaire allait la mettre à l'abri des difficultés énergétiques – que nous connaissons désormais. Enfin, le texte ne réglera pas le...

... les territoires et par les citoyens. Malgré l'importance de l'électrique, il ne faut pas oublier la dimension thermique, à travers notamment le solaire et la géothermie. Il faut également développer des filières industrielles dans notre pays – je pense par exemple aux panneaux photovoltaïques. Enfin, les communes rurales ont très envie de s'engager ; elles souhaitent qu'à chaque projet d'énergie renouvelable développé sur leur territoire corresponde un service public pour leurs habitants. Nous aurons plaisir à enrichir ensemble le texte dans ce sens.

...énergétique et l'accélération de la marche vont créer un choc. Cela risque d'accentuer le sentiment de clivage, pointé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), des ruraux, qui estiment qu'ils sont les seuls à supporter la charge énergétique. En réalité, il y a un mix énergétique et l'éolien, contrairement à ce que notre débat pourrait laisser penser, n'est pas la seule énergie renouvelable. Comme l'a dit Mme Boyer, la façon dont est calculée l'Ifer, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau, peut jouer sur l'effet de saturation visuelle. Nous y reviendrons.

Pour défendre votre texte, madame la ministre, vous avez dit que nous devions être capables de faire aussi bien que les pays qui respectent leur trajectoire en matière d'énergies renouvelables. Or, s'ils le font, c'est parce que leur mix énergétique est bien plus carboné que le nôtre. Le nucléaire fait de nous les champions du bas-carbone. Il convient donc de renverser la question : pourquoi vous obstinez-vous à développer les énergies dites renouvelables, qui sont en fait intermittentes et nous obligent à rouvrir des centrales à charbon ? Il faudrait plutôt adopter une véritable vis...

...e, comme nous le proposerons à l'article 3, de prendre des critères plus objectifs tels que la puissance. Plutôt que de laisser au juge la liberté d'apprécier la notion très floue de saturation visuelle dans le paysage, on pourra estimer qu'avec 25 GWh d'énergie éolienne ou 35 GWh d'énergie solaire, un département a atteint une certaine saturation et qu'il convient de développer d'autres énergies renouvelables.

L'objectif de cet amendement est d'insister sur l'acceptation des énergies renouvelables, et pas seulement sur la concertation. À la lecture du texte, l'enquête publique apparaît presque comique : la consultation se fait uniquement par la voie électronique et il n'est pas nécessaire de présenter l'ensemble des pièces du dossier. Nous avons donc un désaccord quant à la manière dont elle sera conduite.