Interventions sur "renouvelable"

Ce n'est pas au moment du déploiement du projet que le maire doit pouvoir donner son veto. Tout repose sur la planification. La définition des zones propices et prioritaires doit se faire en concertation avec la population, les professionnels et les associations. Ces zones devront ensuite être intégrées dans les documents d'urbanisme locaux. Le déploiement des projets d'énergies renouvelables sera d'autant plus facile que les ressources propres du territoire auront été prises en compte, et que la concertation aura permis l'acceptation des zones par la population : tout aura été défini avant que le maire donne son avis.

L'objectif du droit de veto n'est clairement pas de dire oui à la transition énergétique, mais de s'opposer à certaines énergies renouvelables. Réclameriez-vous un droit de veto concernant le nucléaire ? Nous devons organiser la planification ascendante, la croiser avec la planification descendante et organiser le dialogue pour assurer l'appropriation collective de la transition énergétique. L'enjeu dépasse le cadre de la seule commune ; les positions individuelles ne peuvent remettre en cause l'intérêt collectif. Le chemin emprunté j...

Le droit de veto est une posture de rejet préalable des débats qui, en outre, semble cibler certaines énergies de préférence à d'autres. Si nous voulons déployer les énergies renouvelables dans tout le territoire, nous devons mener ensemble un travail de planification partenariale, qui crée de la cohésion. Par ailleurs, les sénateurs comme l'AMRF ont jugé que cette mesure constituerait un cadeau empoisonné fait aux maires : cela devrait nous inviter tous à la prudence.

Nous voulons tous accélérer et souhaitons des procédures rapides pour l'ensemble des phases d'examen des demandes d'autorisation – notamment pour l'autorisation environnementale d'un projet d'énergie renouvelable. Mais l'article 1er tel qu'il a été amendé par le Sénat comporte une erreur de diagnostic : ce n'est pas en imposant aux services de l'État une obligation de résultat en matière de délais que les choses vont plus vite pour autant – surtout avec un ministère de la transition écologique qui a subi une saignée avec 6 000 emplois supprimés au cours des cinq dernières années, soit 15 % des effectifs....

...eiller à la sécurité des installations classées. Nous suivons en cela les conclusions de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), qui estime qu'on ne peut pas imputer les retards observés aux procédures. C'est grâce à des procédures complètes, suivies jusqu'au bout, que l'on pourra obtenir un meilleur consentement et accélérer le développement des énergies non renouvelables.

J'ai déjà développé l'intérêt qu'il y a à optimiser les lieux de production et de consommation d'énergies renouvelables dans les zones d'activité économique, qui représentent plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'hectares et où l'on peut faire de la géothermie, de l'éolien de taille modeste, du photovoltaïque, le tout en récupérant la chaleur fatale. Ce sont autant d'hectares économisés pour l'agriculture et les espaces naturels. Nous adossons cette formule à un statut de société d'économie mixte (SEM),...

Votre amendement concernant lui aussi la planification, il n'a guère sa place ici, après la suppression de l'article 1er A. Sur le fond, nous partageons beaucoup d'objectifs, à commencer par la nécessité de concentrer les énergies renouvelables dans des zones artificialisées. C'est le sens du titre II, qui répond en partie à cette question, tandis que les SEM seront évoquées ailleurs dans le texte et que votre amendement est en outre en partie satisfait par la loi « climat et résilience ». Pour toutes ces raisons, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Encore une fois, même si nous partageons la volonté d'accélération du développement des énergies renouvelables, il y a une erreur de diagnostic. Cet article est inopérant, à tout le moins son alinéa 3 qui réduit la durée de la phase d'examen des demandes d'autorisation environnementale. Dans la plupart des cas, lors de l'instruction de celles-ci, le silence vaut rejet. Lorsque les services n'ont pas le temps d'instruire le dossier, le préfet prend un arrêté pour rallonger les délais. Ce texte limitant s...

Les communes, les entreprises et les ménages sont écrasés par les normes et les procédures. En revanche, pour les promoteurs d'énergies renouvelables, il faut tout de suite simplifier. Il y a d'autres priorités en matière de simplification, notamment pour les collectivités territoriales. L'accélération des procédures proposée par cet article ne permet pas un examen de qualité des dossiers – surtout lorsqu'on sait que les enquêtes publiques sont davantage à la main du promoteur que du commissaire enquêteur, avec des dossiers incomplets. Tant...

Nous sommes également d'accord, d'autant que nous avions de notre côté mené une réflexion sur la possibilité d'intégrer les énergies renouvelables dans les zones industrielles. Essayons de trouver une rédaction efficace.

Cet amendement vise à généraliser les démarches de paysage au niveau du bloc communal. La planification écologique et surtout le développement rapide des énergies renouvelables impliquent de voir de nouveaux paysages énergétiques. En effet, dans certaines régions, certains sites sont chargés, trop chargés aux yeux des citoyens. Il est nécessaire de rééquilibrer cela. Nous vous proposons donc un outil, développé par l'Ademe, pour que le mix énergétique soit discuté sur le fondement du paysage vécu et perçu à l'échelle locale par les populations. Cet outil, associé à la...

Je soutiens cet amendement. Aujourd'hui, il y a un non-paysage. La loi du marché anarchique pousse à jeter ici un paquet d'éoliennes, là des panneaux solaires, sans aucune réflexion sur l'insertion des énergies renouvelables dans le paysage. Pour prendre un exemple, un même nombre d'éoliennes disposées en ligne plutôt qu'en paquet pourrait parfois tout changer dans l'écriture paysagère. Même si j'ai une réserve sur la modalité – un nouveau plan pour les élus locaux – et sur son caractère non prescriptif, il me paraît indispensable d'indiquer à l'article 3 que l'installation d'énergies renouvelables doit s'accompagn...

La disposition proposée améliorerait la qualité des projets. Il faut rendre compatibles le développement des énergies renouvelables et les ambitions du pays : je pense en particulier à notre volonté d'accueillir 100 millions de touristes par an. La qualité de nos paysages, de notre trait de côte est essentielle à un secteur qui pèse 7 % du PIB. Effectuer une analyse de fond avant de valider un projet nous permettrait de sortir par le haut du problème dans lequel on est entré, faute de règles. Le groupe Les Républicains souti...

Le problème est que l'Ademe ne disposera pas de moyens supplémentaires suffisants : ses ressources seront donc consacrées au développement des énergies renouvelables. Si les plans de paysage ne sont pas inscrits dans la loi et systématisés, on peut penser qu'ils passeront à la trappe, même si j'entends votre engagement concernant la poursuite des appels à projets, madame la ministre. Les paysages énergétiques ont une grande influence sur la façon dont on investit le territoire, dont on y vit, s'y déplace et y travaille. Au XIXe siècle, le paysage énergétiqu...

La préoccupation est légitime, mais je ne suis pas certain que le mécanisme proposé soit de nature à remédier au problème. Dans une même région, à plus forte raison si elle est grande, la répartition des différents types d'énergies renouvelables n'est pas nécessairement homogène. Dans ce cas, il ne faut pas bloquer les projets à l'échelle de toute la région. Pour gommer les effets de concentration dans certains territoires et assurer une meilleure répartition des différents types d'énergies renouvelables, je crois davantage à la planification et à la modulation tarifaire, sur laquelle nous avons des propositions. Nous nous opposerons do...

En 2020, la France était le seul pays de l'Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables. C'est pourquoi nous proposons que la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat fixe pour les préfets des obligations de résultat, exprimées en mégawatts ou gigawattheures, par an et par filière. Dans une planification, il est indispensable de se fixer des objectifs. Pour atteindre ces objectifs au niveau régional et national tout en respectant les critères démocratiques, pay...

Ces amendements sont issus d'une proposition du Syndicat des énergies renouvelables.

...dements seront partiellement satisfaits par celui que le Gouvernement a déposé – plus précisément au 3° du II de cet amendement. Je vous invite donc à les retirer. Comment la planification fonctionnera-t-elle précisément ? Les objectifs de la PPE seront régionalisés. En fonction de ces objectifs, les communes et intercommunalités définiront les zones prioritaires pour l'implantation des énergies renouvelables, qui seront agrégées dans les PLUI, les Scot et le Sraddet. Ensuite, on « fera les comptes » et on saura si ce qui est remonté des communes et intercommunalités est en adéquation avec les objectifs de la PPE. S'il est nécessaire d'identifier davantage de zones prioritaires, une discussion s'engagera entre le préfet de région, les référents préfectoraux et les élus.

Cet amendement vise à compléter l'article L. 141-5-1 du code de l'énergie de sorte que le décret arrêtant la déclinaison régionale de la PPE fixe aux préfets des obligations de résultat, exprimées en mégawatts ou en gigawattheures autorisés par an, afin de répondre aux objectifs de développement des énergies renouvelables – électricité, chaleur et froid, biogaz renouvelable.

...our avis, vous estimez que nos amendements seront partiellement satisfaits par celui du Gouvernement à l'article 3, dans la mesure où les objectifs de la PPE seront régionalisés et où les communes détermineront des zones prioritaires qui seront agrégées dans les Scot, puis dans le Sraddet. Mais vous raisonnez une fois de plus en termes d'espaces géographiques éligibles à l'implantation d'énergies renouvelables. Or ce qui importe n'est pas seulement de disposer de kilomètres carrés éligibles, mais aussi de fixer, à une échelle infranationale qui reste à déterminer, des objectifs quantitatifs en matière de puissance installée ou de production d'énergies renouvelables, de sorte que les objectifs nationaux soient effectivement atteints. Il conviendrait de sous-amender en ce sens l'amendement du Gouverneme...