Interventions sur "restauration"

Cet amendement vise à supprimer l'attribution de crédits carbone à des opérations de restauration ou de renaturation. L'octroi de ces crédits brouille la logique du mécanisme de compensation. En effet, cette dernière est une obligation légale qui ne devrait pas être récompensée. De plus, la compensation est étroitement liée aux questions de biodiversité qui doivent être distinguées des enjeux relevant du carbone. Par ailleurs, la séquence « éviter, réduire, compenser » veut que la compensat...

Chers collègues, pour vous donner un ordre d'idées, 69 % des vertébrés ont disparu en moins de cinquante ans et 40 % des insectes sont en déclin au niveau mondial. Face à ce constat, l'alinéa 9 permet d'attribuer des crédits carbone pour les sites naturels de restauration et de renaturation. La préservation de la biodiversité est un combat que nous devons mener de toute urgence, nous ne pouvons pas nous permettre de continuer à financiariser le vivant. Sortez de cette logique qui nous mène droit dans le mur.

...rentes propositions : « Cela n'a rien à faire là, c'est déjà prévu par le droit commun. » Certes, on ne va pas légiférer pour rappeler à une entreprise qui s'installe le droit de propriété ni la nécessité de payer la TVA. Il en va de même s'agissant du carbone : cette disposition n'a rien à faire là, elle crée de la confusion et renforce la logique de potentielle marchandisation des opérations de restauration. À l'heure où la taxonomie relative au carbone est en train d'être révisée au niveau européen, dans le cadre de la directive CSRD relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, et où l'on se rend compte que les stratégies d'évitement, de cumul et de compensation peuvent être néfastes tant pour la biodiversité que pour d'autres sphères de l'économie, il sera...

Le groupe Rassemblement national partage évidemment – résolument même – la nécessité de renaturer et de restaurer nos territoires, mais aussi de compenser les atteintes à la biodiversité. Cependant nous refusons de créer une usine à gaz qui permettra la spéculation sur les comportements ayant un impact dans ce domaine ; or c'est précisément ce que seront les unités de restauration et de renaturation. Par ces amendements identiques, nous souhaitons les supprimer. D'une part, les gains écologiques de ce nouveau marché que vous voulez créer, hors-sol, seraient fondés sur des anticipations, des hypothèses, en aucun cas sur une obligation de résultat. D'autre part, ils ne profiteront pas aux territoires concernés par les atteintes à la biodiversité. Dans ma circonscription, l...

Si nous légiférons aujourd'hui, c'est parce que les sites ne fonctionnent pas ; aussi souhaitons-nous créer un dispositif qui, lui, sera opérationnel. Pour vous rassurer, je vous indique qu'il n'y aura pas de marché des unités de restauration et de renaturation puisque celles-ci ne pourront pas être revendues après leur acquisition. Avis défavorable.

Il s'agit de supprimer la possibilité d'acquérir les nouvelles unités de restauration ou de renaturation de manière anticipée. En effet, en l'absence d'une quelconque garantie quant au résultat final, le principe de compensation n'est pas respecté. Or, dans le cadre de la séquence « éviter, réduire, compenser », sans une compensation satisfaisante, le projet n'est pas autorisé. On peut également se poser la question plus générale de l'effectivité de la compensation : selon l'IPBE...

... d'un territoire proche. Il s'agit d'un contrat social et territorial, soit tout le contraire du marché. La titrisation, la logique financière et l'anticipation n'ont rien à y faire. J'y insiste : nous sommes pour une accélération de l'industrie verte, mais celle-ci passe par le contrat social, la territorialisation et la réduction du délai entre l'installation et la compensation des dégâts ou la restauration du site.

...ité humaine. Quelques chiffres encore : dans nos territoires ultramarins, 20 % des espèces sont considérées comme éteintes ou menacés, plus de 18 000 espèces sont malades, 29 % des récifs coralliens sont en recul. Mes chers collègues, il faut agir. Aussi cet amendement vise-t-il à ce que les personnes publiques ou privées, outre-mer, puissent plus facilement mettre en place des sites naturels de restauration, de préservation et de renaturation, tout en étant exonérés de l'obligation de compensation. Je sais que certains y opposeront l'argument d'une rupture d'égalité, en soulignant qu'il pourrait être injuste qu'un tel dispositif ne soit pas aussi appliqué à l'Hexagone. Néanmoins, je crois avoir démontré que la biodiversité abritée par nos territoires d'outre-mer est exceptionnelle, au sens premier d...

Il vise à définir, au sein du plan local d'urbanisme (PLU) et du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), une zone de sites de restauration ou de renaturation. C'est un dispositif dont nous avons absolument besoin : il faut parvenir à définir ces zones, ce qui simplifiera les démarches.

...e grandes difficultés financières qui peuvent les conduire vers une précarité alimentaire qui nous est insupportable. Garantir l'accès des étudiants à une alimentation saine et équilibrée à un tarif modéré est un objectif majeur de la politique publique de soutien à la vie étudiante. J'ai choisi ce thème d'évaluation pour tenter de mesurer l'ampleur et l'efficacité de la politique de soutien à la restauration étudiante. Je ne peux pas laisser quiconque affirmer que l'État n'agit pas pour soutenir le pouvoir d'achat des étudiants et améliorer leurs conditions de vie. Ce sont plusieurs milliards d'euros qui financent chaque année une grande diversité de mesures visant à permettre aux étudiants de s'alimenter correctement. Je rappelle que nous consacrons plus de 3 milliards d'euros à la vie étudiante et...

Vous avez souligné que le sujet de la restauration s'inscrivait dans l'ensemble plus vaste qu'est l'amélioration des conditions de vie étudiante menée par le Gouvernement depuis déjà de nombreuses années. Ont été évoqués notamment la revalorisation des bourses de façon constante et accélérée au regard de la situation récente, les aides ponctuelles, le chèque alimentaire, les aides exceptionnelles, notamment aux boursiers, et enfin l'aide alimenta...

Je salue le travail du rapporteur spécial. Nous partageons tous ces préoccupations en matière de précarité alimentaire des étudiants. Madame la ministre, tout d'abord, merci d'avoir rappelé la politique conduite en matière de restauration et d'avoir annoncé la pérennisation des repas à un euro pour les étudiants boursiers, une décision qui était fort attendue. Dans son rapport, le député Cazenave fait état d'un objectif de lutte contre la précarité menstruelle. Nos étudiants rencontrent de grandes difficultés d'accès aux soins. Vous avez effleuré le sujet en annonçant un renfort de postes et une revalorisation des salaires. Aurie...

...ettre à tous les étudiants de manger à leur faim. Le réseau des œuvres doit être le rempart à la précarité alimentaire de nos étudiants. Or aujourd'hui, il ne peut être considéré comme tel. Si les mesures de lutte contre la précarité étudiante vous apparaissent comme une dépense comptable, nous la voyons comme un investissement. En novembre dernier, nous considérions que l'investissement dans la restauration étudiante était insuffisant puisque celui-ci ne proposait pas le gel du tarif du repas à un euro pour tous les étudiants. Ainsi, madame la ministre, pouvez-vous nous transmettre les chiffres relatifs à la restauration universitaire entre janvier et mai 2023, à savoir la fréquentation des sites du réseau des œuvres ainsi que la répartition entre les tarifs boursiers et précaires et les tarifs plei...

La proposition de règlement relative à la restauration de la nature, présenté par la Commission européenne il y a un an maintenant, est en cours de négociations au Conseil et au Parlement européen. Les co-législateurs devraient chacun adopter leur position au début de l'été. Le constat de perte de biodiversité est alarmant au niveau mondial, mais aussi dans l'Union européenne : 81 % des habitats naturels d'intérêt communautaire sont dans en mauvais é...

Je partage l'avis présenté par la collègue Félicie Gérard, en soutien à cette proposition de règlement européen sur la restauration de la nature. Nous avons conduit une quinzaine d'auditions de tous types d'acteurs : ministères français, ONG, associations d'agriculteurs, institutions européennes. La très grande majorité s'est accordée sur l'importance majeure de ce texte. Notre écosystème global est en état d'urgence écologique. Les bouleversements climatiques, conséquences des trop nombreuses émissions de gaz à effet de ser...

...s instances et des membres de l'Union européenne. La proposition de règlement dont il est question aujourd'hui au travers de cet avis politique, témoigne également de cet engagement et représente une opportunité majeure afin d'agir concrètement en faveur de la préservation de nos écosystèmes. En outre, l'avis politique de nos deux référentes, trace des perspectives pertinentes en vue de conjuguer restauration de la nature et préservation de notre monde agricole. Au nom du groupe Renaissance, nous soutenons résolument cet avis politique et saluons à travers lui, le volontarisme européen en vue d'éviter l'effondrement des écosystèmes et atténuer les conséquences les plus néfastes du changement climatique et de la perte de biodiversité. Je tiens à saluer le travail effectué par nos deux coréférentes pou...

...r la nature, il faut le faire dans le cadre d'une politique générale et cohérente incluant tous les aspects sociaux, économiques et territoriaux. C'est cette prise de conscience que nous saluons, qui conduit l'Europe à demander l'application de mesures « miroir ». De plus, le gouvernement français a demandé l'arrêt des réglementations européennes en matière environnementale, comme le programme de restauration de la nature. Finalement, vous reconnaissez implicitement la nécessité d'un protectionnisme pour notre économie. C'est aussi la raison pour laquelle la commission de l'agriculture et du développement rural (AGRI) du Parlement européen a soutenu hier à une large majorité, des amendements de rejet concernant cette proposition législative. Cette large coalition incluant des députés Renaissance et du...

Parmi les sept objectifs proposés par ce règlement figure la restauration des habitats marins tels que les prairies sous-marines ou les sédiments. Il s'agit là d'un enjeu majeur, d'autant plus que les prairies sous-marines jouent un rôle fondamental dans les vitesses d'écoulement – ce qui augmente la sédimentation et limite l'érosion côtière. Dans nos territoires ultramarins particulièrement touchés par ce phénomène de l'érosion côtière, ce rôle est principalement jou...

...écosystèmes coralliens sont compris dans les 20 % d'aires marines protégées. Nous avons pointé à plusieurs reprises la question des outre-mer car c'est un sujet sur lequel la réflexion nécessite d'être approfondie. En effet ces territoires bénéficient d'une importante richesse en matière de biodiversité qui est une des plus importantes au monde. Nous avons une responsabilité de préservation et de restauration : c'est donc l'un des chantiers qu'il faudra affiner et préciser dans les plans au niveau national. Il faut rappeler qu'en matière d'accompagnement financier et humain, plus de 100 milliards d'euros sont prévus dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Cependant nous demandons plus, car les budgets de la PAC sont déjà réservés et fléchés sur les problématiques propres. Si nous voulons être ...

...inoritaire, peu intéressante alors que sa valeur ajoutée est extrêmement élevée. Nous insistons sur la question du maintien de ce type d'activité dans notre avis comme plus généralement du maintien des activités économiques, évoqué par notre collègue. L'idée n'est pas de maintenir sous cloche certains territoires comme pour les aires protégées mais à l'inverse de trouver une articulation entre la restauration de la faune, la flore ou des habitats dégradés et le maintien d'activités économiques, y compris, comme vous l'évoquiez, à propos des installations industrielles agro-alimentaire ou de développement d'énergies renouvelables. Il faut penser cette articulation en bonne intelligence. L'accent a clairement été mis sur le fait qu'il ne s'agissait pas de mettre ces espaces sous cloches et d'en faire di...