Interventions sur "revalorisation"

...'est la première fois que je prends la parole depuis le début de l'examen du texte. Nous avons déjà travaillé sur la question des oubliés du Ségur et vous savez bien, monsieur le président de la commission des finances, qu'elle relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale ! Je vous vois acquiescer, merci ! Je renvoie également à leurs responsabilités ceux qui n'ont pas voté les revalorisations du Ségur, que nous avons décidées à plusieurs reprises.

Par le présent amendement d'appel, nous proposons que le Gouvernement prenne en charge le financement des revalorisations salariales réalisées dans le cadre du Ségur. En effet, les structures associatives du médico-social, qui devront prendre en charge elles-mêmes cette revalorisation salariale, risquent d'être confrontées à des difficultés de financement. Pourtant, la pérennité de leurs actions doit être garantie dans la mesure où les éducateurs spécialisés, psychologues, ou encore conseillers en économie sociale ...

S'agissant des aides à domicile, j'aimerais apporter quelques éléments de contexte. Vous refusez un amendement à 100 millions d'euros tout en vous vous gargarisant d'une revalorisation des salaires allant de 13 % à 15 %. Mais il faut bien voir qu'il s'agit d'une moyenne. D'ailleurs, monsieur le ministre, savez-vous combien les aides à domicile en début de carrière toucheront grâce à cet avenant 43 ? La hausse pour elles sera de 2 % de salaire, soit 16 euros brut pour un temps plein. Mais comme elles ne travaillent jamais à temps plein, c'est plutôt la hausse de salaire d'un mi-...

Je vais m'employer à expliquer l'écart entre l'amendement n° 175 et celui-ci. Ce dernier porte sur la situation des salariés de la branche de l'aide à domicile de l'ADMR relevant d'un financement sous compétence de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) non concernés par les mesures qui constituaient le socle du Ségur. Au premier trimestre 2021, un accord de revalorisation salariale a été adopté et l'avenant 43 en a fixé les conditions. Cinq mois plus tard, le Gouvernement a décidé d'étendre la prime Ségur réservée initialement aux agents de l'État à tous les soignants relevant du secteur privé non lucratif dont les EHPAD de l'ADMR, sous forme d'un complément de traitement indiciaire, le fameux CTI. Plus de 98 % des salariés relevant d'un financement assuré par le...

Perdre 25 % de pouvoir d'achat, c'est perdre trois mois de rémunération. Nous proposons simplement une amorce de rattrapage au moyen d'une revalorisation de 10 % du point d'indice, afin de poser les bases d'une redistribution, d'une reconstruction et d'un regain d'attractivité de nos services publics, pour l'intérêt général dans l'ensemble des territoires.

...mendement, finalement adopté à la majorité par la commission. C'est pourquoi il me refile le baigneur, comme on disait autrefois. Les derniers amendements examinés cet après-midi visaient à compenser, par une dotation accordée aux collectivités locales, les charges qu'occasionnera pour elles la hausse du point d'indice de la fonction publique. Le présent amendement vise cette fois à compenser la revalorisation du RSA à hauteur de 4 %, dont l'impact macroéconomique est estimé à 400 millions d'euros et l'impact sur les finances des départements à 120 millions d'euros pour le second semestre 2022.

Les finances des départements ont été durement éprouvées ces dernières années, à la fois du fait des réformes des gouvernements successifs et de la situation socio-économique. Dans un contexte où l'État a décidé d'ajouter à la revalorisation du RSA à hauteur de 1,8 % survenue en avril 2022 une seconde revalorisation à hauteur de 4 %, il est indispensable de compenser à l'euro près cette hausse pour les départements, qui font face à de lourdes charges induites par l'inflation. Le coût de la revalorisation du RSA pour les départements est considérable : il s'élève à 120 millions d'euros pour 2022 et 240 millions d'euros pour 2023. Or ...

M. le rapporteur général estime à 250 millions d'euros la dépense qu'entraînera pour les départements cette revalorisation. C'est évidemment le bon chiffre. Il faut le mettre en regard de la baisse de 300 millions d'euros de leurs dépenses, liée à la diminution du nombre d'allocataires du RSA. Cette diminution s'explique par les résultats obtenus par le Gouvernement, par la majorité, en matière d'emploi et de lutte contre le chômage. Elle s'explique également, il faut le reconnaître, par les politiques menées par les...

Défavorable, et je m'en expliquerai de la manière la plus simple et la plus apaisée possible. À lire vos séries d'amendements, il faudrait compenser les régions, les départements, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communes, les hausses de RSA, l'augmentation du prix de l'énergie, la revalorisation du point d'indice, et j'en passe.

Par cet amendement, nous proposons que l'État compense intégralement aux départements les revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur social, qu'il ne finance pour l'instant qu'à hauteur de 70 %. Ce reste à charge de 30 % représente bien entendu un surcoût pour les départements, qui ne sont pas en mesure d'assurer ce financement, de sorte qu'il existe une discrimination, une concurrence, entre les travailleurs sociaux, qui ne peuvent pas tous bénéficier de ces revalorisations.

...0 rectifié de M. le rapporteur général, que nous aurions dû examiner tout à l'heure mais qui a été retiré. Je le dis d'emblée : l'amendement du groupe Socialistes et apparentés est moins précis dans sa rédaction, mais son objectif est le même. En 2022, les collectivités territoriales vont subir une dégradation de leur épargne brute en raison de la conjonction de trois surcoûts exceptionnels : la revalorisation du point d'indice de la fonction publique – c'est évidemment une bonne chose pour les agents ; la revalorisation du RSA – également positive ; et la hausse spontanée de l'inflation, notamment des prix de l'énergie – le fameux compte 60 « Autres achats et charges externes ». Ces trois surcoûts vont conduire les collectivités territoriales à voir leur épargne brute se dégrader au 31 décembre 2022 ...

durant la précédente législature, j'avais déposé avec mon groupe une excellente proposition de loi pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur » – pas les oubliés, les exclus ! Je propose que nous travaillions avec vous jusqu'à lundi dix-sept heures pour que tous les exclus du Ségur de la santé, qui représentent un coût important pour les collectivités et les départements, soient pris en compte dans le projet de lois de finances rectificative pour 2022.

L'amendement de Christine Pires Beaune permet de prendre en compte les surcoûts exceptionnels auxquels les collectivités territoriales ont été confrontées : la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, la revalorisation du RSA et la hausse spontanée de l'inflation. L'amendement est de portée générale et traduit l'alarme exprimée par chacun d'entre nous au sein de la commission des finances. Le groupe Les Républicains se réjouit de cet amendement et le soutiendra. J'aimerais cependant avoir des précisions sur les modalités de son adoption. S'il est ado...

Le groupe Écologiste – NUPES soutiendra également cet amendement qui prévoit, pour les collectivités, une compensation de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique, de celle du RSA et de la hausse des prix de l'énergie. Comme nos collègues des autres groupes, nous serons très attentifs aux seuils qui seront adoptés car nous voulons nous assurer que toutes les collectivités qui en ont besoin seront véritablement soutenues par l'État. Les Écologistes souhaitent être associés à la définition de ces seuils et participer...

Nous en débattrons, je n'en doute pas, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, mais il me semble qu'au moment où nous avons réussi à compenser tout ou partie des pertes des collectivités qui connaissent le plus de difficultés, notamment du fait de la revalorisation du point d'indice, nous devrions réfléchir à l'indexation de la DGF sur l'inflation – elle existait d'ailleurs par le passé. Nous devrions le faire pour une raison simple : si la révision des valeurs locatives existe pour ce qui est des impôts directs, une telle évolution, que l'on pourrait qualifier de « naturelle », ne concerne pas les dotations de l'État. Il me semble que cette situation ne pe...

...orité présidentielle, le redressement de nos finances publiques n'est pas une option ; en témoigne le solde budgétaire qui est en amélioration de plus de 2 milliards d'euros par rapport à l'exécution des comptes de l'an dernier. Il doit être appréhendé en cohérence, ensuite, avec ce que la majorité a fait pour le pouvoir d'achat au cours des cinq dernières années, avec toujours comme boussole la revalorisation du travail. C'est la ligne que nous continuons à suivre dans ce débat parlementaire avec l'amendement déposé par notre collègue Marc Ferracci, après l'excellent travail mené par M. Thibault Bazin sur la monétisation des RTT, qui constitue une avancée sociale majeure en faveur de la revalorisation du travail. Je tiens également à saluer ici les initiatives parlementaires de la majorité : grâce aux...

...ais au-delà de l'ajustement budgétaire traditionnellement opéré chaque année, nous devons accompagner, avec ce PLFR, le paquet de mesures que le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont souhaité adopter pour protéger le pouvoir d'achat des Français face au retour de l'inflation. À cet égard, nous saluons les avancées significatives que nous avons en partie votées ce matin : revalorisation de 4 % des pensions de retraite, des minima sociaux et des aides aux plus fragiles, revalorisation de 3,5 % du point d'indice des trois fonctions publiques, gel de l'indice de revalorisation des loyers, prolongement de la remise sur le carburant, suppression de la contribution à l'audiovisuel public, relance et facilitation des négociations salariales, prolongation et extension de la prime Macron...

Vous contribuez ainsi à augmenter les déficits de la protection sociale, ce qui vous permettra ensuite de diminuer les dépenses sociales en raison du déficit que vous aurez vous-mêmes creusé ! Faux-semblant également que la revalorisation des minima sociaux, des allocations, des bourses universitaires. La revalorisation à hauteur de 4 % est évidemment bienvenue, mais demeure inférieure à votre propre prévision d'inflation, estimée à 5 % sur l'année ! En d'autres termes, vous faites subir aux catégories les plus en difficulté une baisse de pouvoir d'achat. Faux semblant encore que la suppression de la contribution à l'audiovisuel ...

et l'engagement de négociations pour une revalorisation globale des salaires. Les Français ne veulent pas l'aumône sous forme de primes, ils ne veulent pas seulement « s'en sortir » : ils veulent vivre, vivre dignement de leur travail. Il y a donc urgence, et les réponses du Gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes des Français ni des enjeux actuels. Monsieur le ministre, vous affaiblissez l'État au moment où nos concitoyens ont tant besoin...

Il faut également assurer aux Français des revenus qui leur permettent de faire face à l'inflation. La revalorisation des pensions de retraite, des prestations sociales et de la prime d'activité sont nécessaires. L'aide exceptionnelle de rentrée complétera ce soutien pour nos concitoyens qui en ont le plus besoin. Mais nous devons encore accentuer nos efforts à destination des Français qui travaillent : défiscalisation des heures supplémentaires, monétisation des RTT… Nous proposerons des amendements ambitieux v...