Interventions sur "sociale"

...ons, sans pouvoir empêcher que des millions de personnes, prises entre des revenus qui ne bougent pas et les prix qui explosent, ne subissent une perte nette de pouvoir d'achat. Face à cette crise, notre groupe a proposé d'augmenter le SMIC, de soumettre à certaines conditions – comme une hausse des rémunérations – vos cadeaux fiscaux ou contributifs aux entreprises, d'assujettir aux cotisations sociales les revenus anormaux que vous souhaitez faire verser aux salariés : tout cela a été refusé. Il s'agit, avec cet amendement, de proposer une autre option : obliger à ouvrir des conférences salariales permettant aux différents partenaires sociaux, employeurs comme syndicats de salariés, de faire le point sur l'évolution des salaires et d'engager de gré ou de force – si possible, dans le cadre du ...

Malgré tout, et puisque nous sommes tous et toutes ici présents pour trouver des solutions concrètes et rapides, dans un contexte d'urgence sociale, le présent amendement montre que nous faisons un pas vers vous : intégrez avec nous à ce projet de loi la convocation d'une conférence salariale, dont l'issue devra être l'augmentation de tous les salaires inférieurs à 2 000 euros.

Il vise à convoquer des conférences sociales par branche tous les ans. Plutôt que de recourir à la fusion des branches qui ne négocieraient pas assez, comme le propose le Gouvernement, nous suggérons de redonner véritablement de la vigueur à la négociation en l'encadrant dans des délais raisonnables et en lui fixant des objectifs essentiels pour reconquérir durablement du pouvoir d'achat. Ces négociations porteront tout à la fois sur l'ind...

C'est une question de dignité, d'autonomie, de justice sociale et de pouvoir de vivre. Il n'y a vraiment aucune raison de tarder. Au contraire, nous avons un retard à rattraper. Le 1er octobre 2023, c'est trop tard : 438 jours nous séparent de cette date. Je vais être direct : il n'a fallu que quelques semaines pour baisser l'impôt de solidarité sur la fortune pour les plus riches. Et on nous dit que la CNAF a besoin de 438 jours pour mettre en place la déco...

L'amendement que je défends au nom du groupe Horizons vise également à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le versement de l'allocation aux adultes handicapés, sans pour autant faire de perdants. Cette allocation, je le rappelle, est issue d'une loi innovante et de justice sociale de 1975 voulue par le président Valéry Giscard d'Estaing. Cette loi considérait chaque personne handicapée comme une personne autonome. L'objectif de l'AAH est bien d'assurer l'autonomie financière des personnes en situation de handicap. Cette autonomie ne doit donc pas reposer sur la solidarité familiale, mais bien sur la solidarité nationale. La conjugalisation de l'AAH crée un lien de dépenda...

...t être capables d'adopter une démarche de coconstruction. Nous avons besoin du Gouvernement car, comme cela été dit, avec la déconjugalisation, 45 000 familles se retrouveraient perdantes. Par conséquent, il est nécessaire de lever le gage financier ; et c'est le Gouvernement qui en a le pouvoir. Olivier Dussopt a pris des engagements dans ce sens il y a quelques jours en commission des affaires sociales, et j'imagine qu'il aura à cœur de les réitérer devant nous ce soir.

Votre demande est déjà en grande partie satisfaite, puisque les négociations s'engagent dans un délai maximal que la commission des affaires sociales a ramené de trois mois à quarante-cinq jours. Avis défavorable.

...t rogné. Ce gel des salaires a également contribué au recul de la part des salaires dans les richesses produites, en faveur des dividendes. Le montant de ce braquage perpétré depuis 1983 est estimé à – entendez-le bien – 1 500 milliards d'euros. Le rétablissement de l'échelle mobile des salaires est donc la solution pour rendre durablement du pouvoir d'achat aux Français, rétablir de la justice sociale entre l'ensemble des travailleurs et, par l'augmentation des cotisations, préserver notre modèle social.

...couple avec une personne inactive, qui peut aujourd'hui percevoir jusqu'à 910 euros en complément d'un revenu d'activité égal au SMIC, perdrait dans le cas d'une déconjugalisation sèche plus de 600 euros d'allocation par rapport à ce qu'il perçoit aujourd'hui. Il est donc important de prévoir des modalités de protection des perdants. Je me suis exprimé en ce sens devant la commission des affaires sociales, et les amendements n° 3 et identiques permettent de les protéger en garantissant le maintien des droits acquis pour les allocataires qui verraient leur allocation baisser dans le cadre de la déconjugalisation, Quelques questions ont été posées, auxquelles je vais apporter des réponses plus brèves. M. Vallaud a posé la question d'éventuelles contreparties. Je puis lui assurer que ce ne sera pas...

Il s'inscrit dans la continuité de nos amendements précédents. Quand on aime la France et la République, on aime l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Il y est écrit que « [l]es hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » – nous l'avons tous appris – mais aussi que « [l]es distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ».

Il est bien question des distinctions sociales et non politiques.

Je le répète, nos ancêtres disaient qu'il ne saurait y avoir de distinction sociale autre que celles qui sont fondées sur l'utilité commune. Selon vous, selon votre conscience, quel homme, quelle femme vaut 453 fois plus qu'un ou une autre ?

Tout cela mérite que nous avancions de notre côté quelques arguments dans l'espoir de susciter des réactions de votre part. Au fond, nous défendons l'indexation afin de créer une sécurité sociale par rapport aux prix et à la spéculation. On nous répond souvent en évoquant la boucle salaires-prix et la dangerosité d'une spirale qui pourrait échapper à tout contrôle. C'est pourtant tout l'inverse qui découle de notre proposition : dès lors que vous indexez les salaires sur les prix, les employeurs n'ont plus intérêt à augmenter les prix puisque cela provoquera une hausse des salaires.

... dont le Président de la République a dit le plus grand bien au cœur de la crise covid. On vous dit que la prime Macron que vous proposez ne fonctionne pas et que les négociations au niveau des branches aboutiront peut-être de façon très hypothétique d'ici à quelques années. Vous me dites que vous ne voulez pas de l'indexation des salaires pour les femmes de ménage ou pour les auxiliaires de vie sociale, parce que vous craignez une spirale inflationniste. On en est là : on en est à craindre la spirale inflationniste à cause de salaires fixés à 800 euros par mois, mais on ne craint pas le doublement des salaires des PDG qui atteignent plusieurs dizaines de millions d'euros – car là, il n'y a pas de problème. Je demande tout de même une réponse de la rapporteure et du Gouvernement pour tous ces m...

...sé et les salaires de ces personnes sont aujourd'hui rognés par l'inflation. Rien n'est prévu pour elles ! On nous dit que nous instrumentalisons la mort de Moussa Sylla, mais permettez-moi de rappeler ce qui s'est passé, lors de la précédente législature, avec la proposition de loi « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance », examinée par la commission des affaires sociales. La majorité a décidé de ne rien faire en renvoyant le sujet à la négociation de branche. C'était il y a deux ans. Qu'a donné depuis cette négociation dans le secteur de l'entretien ? Rien ! Preuve, s'il en est, qu'il est indispensable d'édicter des règles et de faire des lois pour protéger les salariés des secteurs dans lesquels les entreprises, quelle que soit leur taille, sont dépendantes de ...

Monsieur Ruffin, vous ne pouvez pas savoir à quel point ce que vous venez de dire sur la proposition de loi « Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance » m'exaspère ! Lors de ses travaux sur ce texte, la commission des affaires sociales n'a eu de cesse de l'enrichir,…

Vous n'êtes pas sans savoir que le SMIC à 1 500 euros constituait une proposition forte du programme de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale lors de la campagne électorale. Lorsque nous demandions aux personnes sur les marchés quelle proposition les touchait le plus et quelle mesure les intéressait particulièrement, c'est sans surprise celle concernant le SMIC à 1 500 euros qui revenait de manière systématique et majoritaire. C'est pourquoi je pense que ce serait une erreur de la rejeter. Il s'agit de garantir aux plus précaires une ...

C'est une mesure de justice car c'est le travail qui crée la richesse. Ce sont les profits, la spéculation, l'explosion des inégalités et des dividendes qui créent l'inflation. Nous voulons, en ce qui nous concerne, des salaires dignes. Il s'agit d'une mesure de santé sociale.

...bloquer les prix, ce qui éviterait la spirale inflationniste que vous craignez tant ; instaurer, cela a été dit mais nous le répétons, une caisse de péréquation afin de permettre aux TPE et aux PME, qui sont souvent victimes des grands groupes, de bénéficier de la solidarité ; augmenter les aides au logement. Toutes ces mesures font partie de notre proposition de loi visant à répondre à l'urgence sociale. Vous pourriez commencer par adopter ces amendements, puis vous pourriez signer notre proposition de loi et la voter.

...res, à savoir le rendement à court terme. L'intéressement est en fait une façon de faire participer les salariés et de faire dépendre les revenus des salariés des risques de l'entreprise, mais sans qu'ils participent aux décisions de celle-ci. Il s'agit non seulement d'un leurre absolu, mais aussi d'un moyen d'éviter les hausses de salaire et une façon d'exonérer les rémunérations de cotisations sociales, sachant que ces exonérations, via les différentes formes d'intéressement, coûtent 1,7 milliard d'euros par an ! Une remarque enfin, car j'ai entendu un député dire que les salaires étaient une charge pour les entreprises. Je rappellerai une vérité économique de bon sens : les salaires sont un partage justifié de la valeur ajoutée. Plus encore, le travail constitue la seule source et la ...