Interventions sur "soir"

Les histoires que je viens de raconter illustrent les effets de la hausse générale des loyers que vous appelez de vos vœux. Je ne sais pas si nous arriverons ce soir à vous empêcher de nuire, mais nous ferons au moins une chose : nous pointerons du doigt votre responsabilité.

Dans le cadre de la discussion de ce soir, nous proposerons un amendement dont l'objectif est le même. Dans la crise que nous traversons, les locataires ont déjà fait beaucoup de sacrifices. C'est maintenant au tour des propriétaires bailleurs de faire un petit effort. Nous leur demandons simplement une année blanche, non pas sans revenu, mais sans augmentation des loyers.

Ce soir, nous pouvons sortir de la discussion par le haut en adoptant cet amendement. S'il faut ajouter un autre argument pour convaincre, le voici. La double augmentation de l'IRL que vous proposez est un transfert annuel de 5 milliards de la poche des locataires vers la poche des propriétaires bailleurs. La propriété lucrative étant très concentrée dans notre pays, ce transfert profitera à une minorit...

La France compte 26 millions de locataires. Ils ne sont pas des sous-citoyens. Ils ne sont pas une variable d'ajustement servant à préserver la rente d'une poignée de nantis. Ils méritent d'être protégés. C'est l'objectif que nous nous donnons ce soir.

J'étais en commission des lois pour parler des compétences eau et assainissement ! Nous nous retrouvons ce soir – un peu dans l'urgence, il faut bien le dire –, pour étudier la proposition de loi de notre collègue Thomas Cazenave, qui vise à maintenir pendant une année supplémentaire un dispositif de plafonnement de la revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs. Tout d'abord, le groupe Les Républicains regrette le manque d'anticipation qui entoure ce texte et nous oblige à l'examiner de ...

...té l'engagement pris par le Président de la République qui nous a conduits l'été dernier, dans un contexte de crises successives sans précédent, à voter tous ici même la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ; parmi les mesures votées figurait l'instauration d'un plafonnement des indices de référence des loyers, y compris commerciaux. Le texte qui nous est soumis ce soir s'inscrit dans la volonté de protéger les familles françaises, mais aussi nos TPE-PME, nos commerçants et nos artisans. S'agissant des ménages tout d'abord, rappelons que le logement représente environ 30 % de leurs dépenses de consommation, constituant ainsi leur premier poste de dépenses. Et alors que l'indice de référence des loyers aurait pu dépasser les 5,5 % d'augmentation fin 2022 et même...

Nous vous donnons acte de l'initiative de ce texte, monsieur le rapporteur, mais nous souhaitons préciser que vous n'avez pas le monopole de l'idée du plafonnement de l'évolution des loyers, contrairement à ce que vous avez laissé entendre en commission hier soir, et ce à plusieurs reprises.

…et vous ne pouvez pas nous renvoyer, comme vous l'avez fait hier soir, à l'unique journée réservée à chaque groupe minoritaire ou d'opposition quand, durant la session ordinaire, le Gouvernement et la majorité disposent, eux, de 136 jours de séance. C'est la non-anticipation par le Gouvernement de la fin du plafonnement des loyers, date pourtant connue de tous, qui nous réunit ce soir dans la précipitation, ce que nous avons été nombreux à déplorer hier en commiss...

De grâce, laissons de côté les arguments du type : « Sans ma proposition de loi, ce serait pire » et allons au fond des choses, car les arguments des uns et des autres sont pertinents, comme l'a d'ailleurs justement démontré notre collègue Thierry Benoit hier soir.

...nduire à des niveaux de variation annuelle nettement plus élevés que 3,5 %. De telles hausses pour les entreprises pourraient se répercuter sur leurs prix de vente et donc alimenter encore davantage l'inflation, sachant que le loyer est une part importante de leurs charges et peut représenter jusqu'à 20 % du chiffre d'affaires pour certains commerces. Au-delà du plafonnement que nous voterons ce soir, je l'espère, une réflexion sur l'indice des loyers commerciaux me semble nécessaire, comme je l'ai dit en septembre dernier au ministre de l'économie, Bruno Le Maire. En effet, il s'agit d'un indicateur national qui ne correspond pas toujours à la situation de certaines de nos petites villes ni à l'évolution du commerce en centre-ville et, du fait de l'impact important de cet indice, il semble j...

Vous nous conviez ce soir pour nous prononcer, dans la précipitation, sur un texte que nous avons examiné en commission seulement hier. Il a été présenté par la majorité en lieu et place du Gouvernement, qui n'a visiblement pas été capable d'anticiper l'arrivée à échéance, fin juin, du dispositif de plafonnement des loyers voté l'an dernier. Il est donc revenu au groupe Renaissance de déposer à la hussarde le texte qui no...

C'est donc dans une totale précipitation que notre assemblée examine cette proposition de loi prolongeant provisoirement le bouclier loyer. Que ce soit sur la forme ou sur le fond du sujet, nous ne pouvons qu'être estomaqués devant une telle légèreté et un tel manque d'anticipation. Les prévisions de l'Insee et de la Banque de France auraient dû alerter le Gouvernement. Nous savons de longue date que l'inflation ne devrait pas revenir à la normale avant le premier semestre 2024. N'y avait-il personne à Bercy p...

La moitié des biens en location est détenue par 3,5 % des ménages. Voilà des gens qui, ce soir, sabrent le champagne quand des millions de locataires se demandent s'ils vont pouvoir se nourrir, s'ils vont pouvoir payer leur loyer, s'ils vont pouvoir partir en vacances. En 2022, il y a eu 10 % d'impayés de loyers supplémentaires, des milliers d'expulsions, et le nombre de SDF a atteint 300 000. Que vous faut-il de plus pour arrêter votre course mortifère ?

Cette femme me l'a dit en me regardant droit dans les yeux et je peux vous dire qu'après cela, il y a quelque chose d'absolument insoutenable à vous entendre ce soir faire mine d'améliorer la vie des locataires, alors que pour Fatma et pour tous les autres, les loyers vont prendre 3,5 % de plus.

Autant dire que c'est insupportable. Comment pensez-vous qu'ils ont réagi lorsque je leur ai annoncé que ce soir, dans cet hémicycle, nous examinerions une proposition du Gouvernement visant à augmenter de 3,5 % les loyers ?

Chers collègues de la NUPES, vous êtes franchement drôles ce soir : vous donnez des leçons à l'hémicycle sur les logements sociaux, vous pleurnichez en évoquant les demandes de logements insatisfaites et les Français qui sont à la rue, mais vous comptez dans vos rangs des députés qui occupent des logements sociaux alors qu'ils sont par ailleurs propriétaires.

...enis. En revanche, je ne peux que souscrire à l'argument qui consiste à souligner que les organismes HLM du département ont augmenté leurs loyers à hauteur du plafond de 3,5 %. Cela vaut d'ailleurs quelle que soit leur gouvernance. La question du loyer des HLM et de la situation financière des organismes HLM mérite donc une attention particulière, mais nous n'aurons pas le temps de la traiter ce soir. Certains gouvernements de gauche ont négocié par le passé avec les organismes HLM un gel des loyers compensé par des aides de l'État. Un dispositif similaire pourrait être reproduit, ce qui serait bénéfique pour les organismes HLM, pour leurs locataires et pour la justice sociale en général. J'ai beaucoup évoqué ce soir les charges locatives et leur part dans la quittance de loyer. Je suis conv...

J'aimerais enfin faire remarquer un phénomène assez curieux : ce soir, le Rassemblement national a voté avec les macronistes contre le gel des loyers, la diminution des loyers en zone tendue ou encore la baisse de l'augmentation des loyers.

Collègues, ce soir, vous n'avez de cesse de parler de protection. Or ce texte ne protégera aucunement les locataires, mais seulement la rente des propriétaires, notamment des multipropriétaires – les fameux 3,5 % de ménages possédant 50 % des logements en location. Le logement représente le premier poste de dépense des Français et les loyers deviennent tels que de nombreuses personnes doivent sauter des repas, ann...

Défavorable, mais je développerai un peu ma réponse, car je trouve que cet amendement illustre bien votre attitude de ce soir. Voter contre la proposition de loi revient à voter pour une augmentation de plus de 6 % des loyers dès le mois de juillet.