Interventions sur "sol"

Nous sommes évidemment attachés à la prise en compte des outre-mer. Monsieur le président, je vous demande de suspendre la réunion quelques instants afin de trouver une solution.

Cet amendement, dont je crains qu'il soit celui qui a empêché l'adoption du CE211 de M. Delautrette, vise à fixer une trajectoire d'artificialisation des sols pour les territoires d'outre-mer, en adaptant la loi « Climat et résilience ».

Il faut avancer, et je regrette à ce titre le retrait de l'amendement CE211 de M. Delautrette. Des discussions sont déjà engagées pour l'intégration des objectifs d'artificialisation des sols dans les Sraddet. J'ai entendu la préoccupation du ministre de donner aux régions le temps de consulter tous les partenaires pour élaborer ces documents, mais le délai actuellement prévu me paraît suffisant, d'autant que les capacités d'ingénierie techniques sont disponibles. L'amendement vise à ne pas reporter l'élaboration des SCoT et des PLUi : certains territoires n'ont pas élaboré ces docu...

...er une prime à celles qui n'ont pas adopté de document d'urbanisme. Dans un contexte de spéculation foncière et immobilière, de nombreuses communes littorales, qui concentrent 80 % des transactions immobilières en Corse, sont régies par le RNU et ont bénéficié d'une permissivité assez déconcertante de la part des services de l'État durant de nombreuses années. L'ampleur de l'artificialisation des sols donne le vertige, puisque sa croissance a atteint 39 % dans certaines communes en dix ans. Le parc de logements neufs croît, à l'inverse de la situation hexagonale, et il est principalement constitué de résidences secondaires. Certaines communes restent au RNU car leur petite taille ne leur offre pas l'ingénierie suffisante, d'autres parce qu'elles sont la proie de l'appétit financier de la voy...

J'insiste, car la situation crée des tensions très importantes. J'ai parlé de voyoucratie. Je répète les chiffres que le ministère de l'intérieur connaît : 80 % des transactions immobilières concernent trente-cinq communes, la plupart situées sur le littoral et soumises au RNU ; l'artificialisation des sols des communes a augmenté de 39 % en dix ans, soit 4 437 mètres carrés artificialisés par habitant gagné, 85 % des habitations étant des résidences secondaires, le tout avec l'autorisation préfectorale. La dérogation est devenue la règle. Pour mettre un terme à cette dérive qui ne dit pas son nom, le juge de paix démocratique est le Padduc, qui doit s'appliquer aux communes régies par le RNU.

L'article 2 concerne le lien juridique entre les Sraddet et les documents infrarégionaux en matière d'artificialisation des sols. La loi « Climat et résilience » et les décrets d'application consacrent la compatibilité, laquelle présente le double avantage d'éviter toute contrariété du document inférieur au document supérieur et de laisser la marge nécessaire à la territorialisation des objectifs du Sraddet. Le Sénat a affaibli ce lien en exigeant une simple prise en compte des objectifs régionaux en matière d'artificia...

L'intention de l'exécutif est-elle de conserver un lien de compatibilité dans le cas du Padduc ? Les élus y tiennent absolument. Si vous ouvrez la boîte de Pandore, ce sera la catastrophe. Compte de la situation particulière de la Corse, une clarification est nécessaire.

L'artificialisation des sols est devenue, au fil des années, un sujet incontournable dans la problématique de la transition écologique et de l'aménagement durable de nos territoires. Je m'en réjouis, car elle constitue l'une des premières causes de destruction de la biodiversité dans le monde. En quarante ans, la surface artificialisée de la France métropolitaine a presque doublé, passant de 2,9 millions à plus de 5 millio...

Chaque jour, les conséquences du dérèglement climatique nous somment d'agir. Du fait de l'activité humaine, la France perd chaque année 20 000 à 30 000 hectares d'Enaf. Cette artificialisation sans frein des terres menace l'atteinte de nos objectifs de neutralité carbone. Pour répondre à cette urgence absolue, le Gouvernement a décidé d'accompagner la réduction de l'artificialisation, d'abord par le plan biodiversité, puis par l'adoption de la loi « climat et résilience », fruit des débats de la Convention citoyenne pour le climat. L'ambition est de réduire de moitié le rythme d'artificialisation des sols d'ici à 2031 par rapport à la décennie précédente, afin d'atteindre l'absence de toute artific...

...ones pavillonnaires à tout-va : voilà ce qu'est devenu notre territoire depuis l'explosion de la bétonisation et du tout-voiture. Sur la période de 1981 à 2022, l'artificialisation a augmenté de plus de 70 %, quand, dans le même temps, la hausse de la population n'a été que de 19 % ; la vacance de logements est aujourd'hui de 8,3 %. Comment en est-on arrivé là ? Alors que l'artificialisation des sols empêche toute infiltration d'eau, alors qu'elle tue la biodiversité et qu'elle augmente la pollution dans les sols, alors qu'elle réduit nos capacités agricoles et renforce les îlots de chaleur en zone urbaine, le Gouvernement a choisi de reprendre une proposition de loi clientéliste et peu ambitieuse. Ce texte revient sur à peu près tous les principes du fameux ZAN : cela sent les élections sén...

En 2021, avec la loi « climat et résilience », nous avons fixé des objectifs forts et ambitieux pour préserver notre environnement, en particulier en rationalisant l'artificialisation galopante des sols, qui éloigne toujours plus les populations des centres et des services, mais surtout qui grignote progressivement nos espaces naturels avec les impacts négatifs que nous connaissons sur la biodiversité. Notre cap est clair : diviser par deux l'artificialisation des sols d'ici à 2031, pour parvenir, en 2050, à zéro artificialisation nette. Ne plus voir le sol comme une simple surface, mais consi...

... également accueillir des spécialistes de la gestion de l'eau, de la protection des espaces naturels, comme de la santé. In fine, tout est question d'aménagement du territoire. Tous les territoires ne sont pas égaux face à l'artificialisation : 20 % des communes françaises sont responsables de 81,7 % de la consommation d'espace. Plutôt que de les stigmatiser, il s'agit bien de trouver des solutions. Le principal objectif que nous défendrons est donc la lutte contre la dévitalisation des territoires ruraux. Derrière la question du ZAN se cache, pour nous, le vrai sujet : l'aménagement du territoire. De plus, la raréfaction des terres à bâtir va inexorablement conduire à une explosion des prix, qu'il faudra maîtriser. C'est la question de la régulation du foncier : la préemption et une...

Préserver les sols, lutter contre leur artificialisation, voilà les enjeux des prochaines années dans la lutte contre le changement climatique et la protection de la biodiversité et de l'environnement. Telle était l'ambition de la loi « climat et résilience », qui fixait comme objectif une réduction de moitié du rythme d'artificialisation des sols en 2031. Cette ambition, nous devons la tenir. Toutefois, nous avo...

Plutôt que « scier la branche sur laquelle on est assis », on pourrait tout aussi bien dire « artificialiser le sol qui nous nourrit »… Artificialiser, c'est altérer durablement les fonctions écologiques d'un sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques, ainsi que son potentiel agronomique, par son occupation ou par son usage. Quand on artificialise 25 000 hectares de sols agricoles, naturels ou forestiers par an, c'est notre souveraineté alimentaire qui s'en trouve affectée. Quand o...

La présente proposition de loi sénatoriale est indispensable pour nombre de territoires confrontés à un double enjeu : d'une part, le respect des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols, qui est évidemment prioritaire, d'autre part, leur nécessaire développement économique. Si nous partageons l'objectif de zéro artificialisation nette, nous estimons qu'il ne peut être atteint n'importe comment, et sûrement pas au détriment de certains territoires, en particulier les plus ruraux d'entre eux. D'ailleurs, avant même l'adoption du ZAN, les élus locaux avaient tiré le signal d'alarm...

...sera bien intégré aux documents de planification régionaux autres que les Sraddet. Certains territoires, comme l'Île-de-France, la Corse ou les outre-mer disposent en effet de documents qui leur sont propres. Il convient de préciser qu'ils sont eux aussi concernés par cet objectif. Je ne rappellerai pas les enjeux écologiques et agronomiques qui justifient la lutte contre l'artificialisation des sols, mais je voudrais appeler votre attention sur les enjeux de biodiversité propres à l'outre-mer. L'extension de l'artificialisation risquerait de créer des fragilités, notamment en relation avec l'élévation du niveau de la mer dans un certain nombre d'endroits. Il importe d'être prudent et d'aller aussi vers le ZAN dans ces territoires. L'amendement CD168 est de repli : il vise à soumettre au mo...

Même question. Pourquoi sortir du dispositif l'Île-de-France, qui compte quand même pour beaucoup dans l'artificialisation des sols ? C'est incompréhensible.

La conférence ayant vocation à se prononcer sur la mise en œuvre des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols sur l'ensemble du territoire régional, cet amendement, qui émane des maires ruraux, vise à ce que les communes dotées d'une carte communale ou soumises au RNU soient associées au choix de ses membres.

Il s'agit de s'assurer que la composition de la conférence régionale inclut toutes les parties prenantes à la mise en place de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols. Il importe que cette instance soit la plus complète possible. L'amendement CD32 prévoit la représentation des départements, des métropoles et des parlementaires du périmètre régional.

L'artificialisation des sols est la conséquence de l'extension de la construction de nouveaux habitats, notamment en périphérie des villes et, de plus en plus, en zone rurale. Ce phénomène menace non seulement la biodiversité, mais également notre souveraineté alimentaire. En réduisant les surfaces agricoles, l'artificialisation des sols entraîne une perte de productivité et limite la production alimentaire. Depuis 1982, pr...