Interventions sur "sol"

La gestion des sols a un impact important sur les enjeux agricoles, la souveraineté alimentaire et les activités économiques. Avis favorable.

Les amendements CD121, CD188 et CD187 visent à modifier la composition de la conférence régionale et à la renforcer, afin de mener la politique de réduction de l'artificialisation des sols que nous souhaitons. Il s'agit de donner plus de voix aux représentants des communes ayant établi des schémas de cohérence territoriale ou un plan local d'urbanisme intercommunal. Pour les élus d'Intercommunalités de France, la généralisation des PLUi est le meilleur moyen de porter l'enjeu de sobriété foncière tout en tenant compte des besoins de développement des communes de toutes tailles. À...

Cet amendement vise à inclure des membres de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) dans la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. La CDPENAF est l'un des garants de la stratégie de lutte contre l'artificialisation des terres agricoles. Par son expertise, elle a une vision stratégique des terrains à protéger.

...qui sont les moins artificialisées, se voient imposer les contraintes les plus fortes. Il existe, parmi les maires des communes rurales, une véritable demande de souplesse et de responsabilisation. Les territoires ruraux doivent avoir la possibilité de s'aménager et de se développer. C'est pourquoi chaque conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols devrait comprendre cinq représentants de communes de moins de 1 500 habitants. C'est le sens de l'amendement.

Le respect de l'objectif ZAN est essentiel pour lutter contre le changement climatique – les sols contiennent trois fois plus de carbone que l'atmosphère ou la végétation –, préserver la biodiversité et protéger la ressource en eau. Le taux d'extinction des espèces est aujourd'hui entre 100 et 1 000 fois plus élevé que son rythme naturel. Depuis 1970, 68 % des populations de vertébrés ont disparu. En quarante ans, 800 millions d'oiseaux ont disparu en Europe, soit un effondrement de 25 % des...

L'amendement CD60 propose également d'intégrer des représentants d'organismes compétents en matière de gestion ou de protection des espaces naturels dans la composition des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols. Je pense en particulier au rôle important joué par les parcs nationaux, les parcs naturels régionaux, les aires protégées, les agences régionales de la biodiversité ou encore aux membres du comité régional de la biodiversité (CRB). Autant d'acteurs qui contribuent à la préservation des zones naturelles et des écosystèmes. Ils doivent être associés à la planification de l'objectif ZAN.

Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous approuvons la philosophie de cet alinéa prévoyant que le président peut réunir la conférence au niveau départemental pour les sujets liés à l'application de la politique de réduction de l'artificialisation des sols au niveau communal ou intercommunal. Nous sommes, en revanche, opposés à la rédaction actuelle, trop imprécise et trop peu sûre quant à la force et l'usage qui sera fait des propositions de cette réunion. Nous proposons donc un travail de réécriture, qui pourrait être mené conjointement par les groupes qui y consentiront, afin de consolider ce recours aux départements.

Il s'agit d'intégrer au bilan prévu aux alinéas 20 à 24 des éléments de comparaison. Il serait notamment intéressant de disposer des taux d'artificialisation des sols aux niveaux national, régional et départemental, mais aussi pour l'ensemble des bassins de vie de la région.

Cet amendement précise que le bilan présente les conséquences socio-économiques des politiques de réduction de l'artificialisation des sols.

...se et l'échelon local. Il n'y a aujourd'hui qu'un seul Scot en Corse, et deux sont en gestation ; 58 % des communes sont régies par le règlement national d'urbanisme. Le ZAN est essentiel en Corse, en raison de la pression de la spéculation foncière et immobilière. La chambre des territoires nous paraît être la bonne instance de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols ; une nouvelle conférence ne paraît pas utile, d'autant que sa composition ne refléterait pas forcément la réalité du terrain. S'il faut élargir la composition de cette instance lorsqu'elle traite de ces enjeux précis, nous pourrons y réfléchir d'ici à la séance publique.

Il est un peu dommage, monsieur le ministre, que vous n'accédiez pas à notre demande car, s'il est certes prévu de remettre un rapport s'intéressant notamment aux classes modestes, vous n'avez absolument pas indiqué s'il porterait également sur les classes moyennes qui, elles aussi, ont besoin d'être aidées. En effet, ce sont toujours elles qui paient tout, qui s'acquittent des impôts, qui travaillent, qui sont toujours sollicitées et n'ont droit à rien. Il est important de ne pas les oublier, et que le rapport les prenne également en considération.

Je remercie Mme la rapporteure d'avoir donné, à l'avance, un avis favorable à cet amendement qui vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer une sécurité sociale de l'alimentation. Il s'agit là d'une proposition de fond, soutenue par de très nombreuses associations, qui tend à solvabiliser la demande alimentaire de manière universelle, afin de sortir d'une politique de stricte lutte contre la précarité. Loin de la politique des chèques qui a nourri nombre de nos échanges ce matin, ce dispositif permettrait un conventionnement des aliments reconnus comme sains et durables. Au-delà du soutien financier aux ménages, c'est une complète transformation de nos habitudes alimenta...

Ces rapports existent et proposent un faisceau de solutions. Ils ne présentent pas le chèque alimentaire comme un dispositif idéal, en raison des coûts que représenterait sa gestion. Qu'importe, ils sont de toute façon intéressants. Ils peuvent éclairer les débats à venir et l'expérimentation que, à tout le moins, vous appelez de vos vœux. Mardi prochain, nous serons tous réunis dans cette assemblée. L'honnêteté commanderait que les parlementaires ...

Que reste-t-il de ce texte ? Pas grand-chose, en réalité, sinon une expérimentation du Gouvernement, qui ne peut être qu'un enfumage tant elle s'appuie sur un budget famélique et un dispositif fumeux, et dont nous n'aurons la restitution que dans un an. Tout cela prouve, encore une fois, que vous n'avez absolument pas conscience des difficultés que vivent les Français face à l'inflation. Monsieur le président de la commission, vous nous avez accusés de soutenir une mesure communiste…

Évidemment, ce texte ne reprend pas les solutions de bon sens que nous avions proposées, notamment celles qui ont été appliquées en Espagne ou au Portugal, et qui ont donné des résultats satisfaisants.

Le chèque alimentation, s'il ne résolvait pas les problèmes structurels, répondait au moins à l'urgence sociale dans laquelle se trouvent les Français pour accéder à une alimentation de qualité, ou à une alimentation tout court – rappelons qu'un Français sur quatre ne mange pas à sa faim, selon l'étude des banques alimentaires publiée en février dernier. Vous avez refusé d'augmenter les salaires et de passer le Smic à 1 600 euros ; ...

Le retrait-gonflement des argiles, c'est un peu comme ce conte. Alors que le vent du réchauffement climatique envoie au loin les nuages chargés de pluie, les sols se dessèchent et les maisons qui s'y trouvent souffrent. L'argile sur lequel elles sont construites travaille, se rétracte ou gonfle. Les maisons ne le supportent pas et elles cassent. Les habitants décrivent des bruits impressionnants de cassure la nuit.

...turelle à la suite d'une sécheresse. Il nous était impossible de définir dans un texte de loi une méthode trop précise pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour une sécheresse. Cependant, nous agissons sur l'un des principaux problèmes : la « période de retour ». En l'état du droit, pour qu'une sécheresse soit reconnue comme une catastrophe naturelle, le taux d'humidité des sols doit être l'un des deux plus bas des cinquante dernières années, ce qui équivaut à une période de retour de vingt-cinq ans – un laps de temps jugé aussi arbitraire qu'excessif par un grand nombre d'acteurs et de rapports. Le présent texte propose de ramener à cinq ans la période de retour. Certains collègues en commission jugeaient qu'une période de quinze ans était suffisante. Dans un esprit d...

... remédier, la présente proposition de loi prévoit plusieurs mesures fortes. Premièrement, dès lors que l'état de catastrophe naturelle de sécheresse est constaté, il est instauré une présomption de causalité entre les dommages et le RGA. L'assureur peut toujours faire appel à un expert pour réfuter ce lien de causalité, mais celui-ci devra désormais prouver l'absence de lien grâce à une étude de sols.

Des fissures aux enjeux simplement esthétiques, qui réduisent la valeur d'une maison, ou à l'interdiction d'y habiter compte tenu de la menace pesant sur le bâti, en passant par les travaux pouvant durer plusieurs mois, auxquels il faut ajouter la fatigue morale de voir le travail d'une vie se détériorer ou d'endurer des batailles d'experts, les dégâts liés au retrait-gonflement des sols argileux ont déjà de lourdes conséquences pour de nombreux concitoyens. À en croire la littérature scientifique sur le sujet, l'ampleur de cette réalité néfaste devrait sensiblement croître ces prochaines années, affectant notamment la France pavillonnaire, 4 millions de maisons individuelles étant concernées par un aléa de retrait-gonflement des argiles fort ou moyen, à cause de la multiplicat...