Interventions sur "stratégique"

Il n'est pas courant pour notre commission d'entendre un ministre de l'agriculture, mais il est clair que dans le contexte actuel nos deux domaines sont étroitement liés. Il y a une prise de conscience stratégique de l'Europe sur sa politique agricole, ce secteur demeurant un enjeu de souveraineté pour elle et de stabilité pour le monde. Lors d'une récente interview, le Premier ministre Gabriel Attal s'est montré favorable au développement du secteur de l'agriculture en France, plaçant cette dernière au rang des intérêts fondamentaux de la France au même titre que la sécurité, la défense et l'énergie. La ...

...s les dévoiler, pouvez-vous nous indiquer quels types d'opérateurs d'importance vitale sont listés par votre ministère dans les secteurs de l'alimentation et de l'agriculture ? Enfin, la volaille ukrainienne entre en concurrence déloyale avec la production de nos agriculteurs. Comment renforcer le contrôle de qualité des denrées importées à nos frontières, en particulier dans nos ports, qui sont stratégiques en la matière ? Faut-il l'accroître dans les ports français ou directement dans les pays compétiteurs ? Les normes de qualité font partie de notre souveraineté. Envisagez-vous des renforcements de procédure, comme Gabriel Attal s'y était engagé ?

Votre présence dans cette commission illustre aussi bien notre stratégie transpartisane, dans une acception large du concept de défense nationale, que la prise de conscience de la nécessité d'une politique de souveraineté alimentaire et industrielle stratégique, telle que la défend le Président de la République. Avec le covid puis la guerre en Ukraine, nous avons appris deux fois la leçon de notre dépendance aux flux mondiaux et de l'extrême fragilité de ceux-ci. Où en sont la cartographie et l'identification des fragilités des facteurs de production clés ? Où en sommes-nous de la relocalisation de la production de certains produits, comme les engrais ...

... hausse des tensions géopolitiques. L'offensive menée par la Russie contre l'Ukraine a bouleversé la sécurité alimentaire mondiale. En bloquant l'exportation des céréales ukrainiennes, la Russie déstabilise les marchés mondiaux et plonge de nombreux pays dans un risque de crise alimentaire. Pensez-vous que notre pays soit à l'abri de toute tentative de déstabilisation par une autre puissance géostratégique usant de tactiques alimentaires ? Ce conflit montre les risques que présente une dépendance trop importante aux denrées étrangères. L'autonomie stratégique alimentaire française est-elle assurée ? Dans le cas contraire, de quels pays dépendons-nous le plus sérieusement pour notre approvisionnement alimentaire ?

..., en 2025. Je pense également au Vendée Globe, qui est un merveilleux outil pédagogique. Cette année nous offrira de multiples occasions pour continuer à promouvoir la mer, sa protection et ses métiers. Des décisions fortes sont attendues au niveau international, européen et national. Les sujets ne manquent pas : attractivité des métiers de la mer, aires marines protégées, énergie marine, flotte stratégique, pêche durable, décarbonation. Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser votre feuille de route pour l'année de la mer ?

...auprès de l'Union européenne en vue de faire avancer les négociations et d'aboutir à une loi européenne sur l'espace – le principal objectif étant la préservation de ce bien commun. Nos sociétés et nos économies sont devenues dépendantes des solutions spatiales. À l'heure où le PIB de l'Union européenne dépend déjà à plus de 10 % de tels services, la préservation de l'espace est devenue un enjeu stratégique. Or aucune réglementation internationale ni européenne n'encadre son utilisation, qu'il s'agisse du trafic des satellites ou de la limitation des débris. Ces questions se trouvent pourtant au cœur de l'actualité européenne. Lors de la réunion du Conseil du 8 décembre 2023, les États membres ont ainsi adopté des conclusions dressant un état des lieux de la gestion du trafic spatial. Cette prise d...

C'est un comble, alors que le budget était censé répondre au caractère stratégique et supposément ambitieux de la politique spatiale française ! Le Gouvernement parle de « renforcement de l'engagement de l'État dans la politique spatiale ». Mais où est-il ? La stratégie française peine à apparaître clairement, faute de politique cohérente, ventilée entre les questions industrielles, scientifiques et de défense. Sans pilotage clair, le spatial ne doit pas être abandonné à une p...

La proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace vise à encourager l'Union européenne à se doter d'un cadre juridique afin de réglementer les activités spatiales de manière cohérente entre les États membres. En effet, l'espace est devenu un enjeu stratégique majeur, tant pour notre sécurité que pour notre prospérité économique. La hausse exponentielle du niveau d'activité dans ce secteur, en augmentation de 33 % entre 2021 et 2022, témoigne de son importance croissante. Cependant, cette expansion rapide s'accompagne de défis considérables, tels que la gestion des débris spatiaux et la concurrence des puissances mondiales. Malgré ces enjeux majeurs, ...

... sur pied une législation européenne dans ces domaines. Le groupe Démocrate la soutiendra dans cette démarche, pour deux raisons majeures. Il s'agit d'entériner le consensus autour d'une législation cadre pour mieux réguler le trafic spatial, garantir un accès sécurisé à l'espace et pérenniser les activités et les installations actuelles et futures ; il s'agit ensuite de donner à l'Europe un rôle stratégique sur le long terme dans ce secteur hautement compétitif, où il existe peu de règles et où s'applique la loi du plus fort. Nous devons garder à l'esprit que le spatial, omniprésent dans nos vies, est un outil de souveraineté et un puissant levier de croissance. C'est donc avec enthousiasme que le groupe Démocrate soutiendra la présente proposition de résolution européenne.

... l'appropriation de l'espace par les acteurs privés. Une loi européenne ambitieuse est indispensable pour soumettre les entreprises étrangères aux mêmes critères de sûreté et de fiabilité. Les enjeux du spatial, rappelés dans l'exposé des motifs, sont cruciaux tant pour les activités civiles que militaires. Cette proposition de résolution est donc l'occasion de débattre d'une question majeure et stratégique : l'avenir de notre politique spatiale. Le programme Ariane, au cœur de la politique menée ces cinquante dernières années, a connu un vaste succès sur les plans civil et commercial. Il connaît aujourd'hui un déclin, au profit de programmes menés par des gouvernements, tels ceux de l'Inde et du Japon, et par des acteurs privés, comme la société SpaceX. Le rôle joué par SpaceX dans le conflit de h...

Cette guerre de haute intensité, à nos frontières, amplifie la portée stratégique de la maîtrise de l'espace et met en lumière les déconvenues et les dérives qu'entraînerait un basculement non maîtrisé vers le secteur privé. Cet épisode doit nous conduire à approfondir notre questionnement sur les risques stratégiques et les atteintes à la souveraineté qui peuvent accompagner la croissance exponentielle des activités spatiales et la concurrence du secteur privé. Ce sont les ré...

... l'Europe est une grande puissance spatiale. Elle l'a prouvé à de nombreuses reprises, avec le succès du programme de lanceurs européens Ariane, les satellites du système de positionnement Galileo ou encore le programme d'observation de la terre Copernicus. Ce statut de puissance spatiale est crucial pour l'Europe. Les évolutions géopolitiques et numériques ont fait de l'espace un nouveau terrain stratégique. Certaines des puissances qui nous entourent poursuivent un objectif clair de conquête spatiale et les sociétés privées y ont pris une place prépondérante ces dernières années. Par ailleurs, l'espace et les orbites terrestres sont de plus en plus encombrés. Dans son dernier rapport annuel, l'Agence spatiale européenne recensait 36 500 objets spatiaux, actifs et inactifs, de plus de 10 centimètre...

...la crédibilité de l'Union européenne dans le domaine de la surveillance de l'espace en instaurant des règles en matière de gestion du trafic et de limitation des débris, et en faisant du contrôle de la fin de vie des satellites un prérequis pour tout opérateur souhaitant fournir des services spatiaux au consommateur européen. Eu égard à ses nombreux domaines d'application, le secteur spatial est stratégique pour l'Union européenne et ses États membres. Plus que jamais, l'espace est un outil de souveraineté indispensable, sur les plans tant technologique qu'industriel, militaire et scientifique. La future loi européenne sur l'espace doit se donner pour objectif non seulement de sécuriser le trafic satellitaire mais aussi de garantir une autonomie stratégique européenne et de rassurer nos acteurs écon...

Cet amendement vise à insérer l'alinéa suivant : « Considérant que, pour le secteur stratégique des activités aérospatiales, les entreprises européennes sont soumises au principe de la concurrence et que ce principe, imposé par l'Union européenne, les expose au pilage technologique et aux opérations d'intelligence économique ». Nous avons bien compris que votre vision libérale de l'industrie aérospatiale peut faciliter des ingérences étrangères qui pourraient être extrêmement préjudiciable...

... environnementales que pour assister des militaires sur le terrain. La conséquence de cette dualité est simple : chaque investissement étranger, chaque participation extra-européenne non contrôlée peuvent être dangereuses pour notre autonomie. Si des étrangers mettent la main sur des technologies duales développées par des Européens, cela peut nous atteindre au plus profond de notre indépendance stratégique, entraver nos capacités civiles comme militaires et accentuer notre dépendance à l'égard d'industries d'autres nations. Un exemple est d'une actualité brûlante dans le domaine du hardware, c'est-à-dire des matériels : il s'agit de la vente d'Exxelia, une société française qui produisait des composants électroniques pour le secteur civil comme pour les armées – elle fournissait notamment l...

... industrie spatiale compétitive et souveraine, va dans le sens du rapport qui accompagne la proposition de résolution européenne. Il met en évidence l'impérieuse nécessité de disposer d'une filière européenne souveraine, capable de faire face à la montée en puissance des acteurs non européens. Comme nous l'observons dans de nombreux secteurs, certaines entreprises se positionnent sur des marchés stratégiques sans pour autant respecter les mêmes standards que nos entreprises, favorisant une concurrence déloyale. Dans le domaine spatial, je pense à Starlink, connue pour sa constellation de satellites : cette entreprise ne respecte pas les standards français, notamment environnementaux, mais est présente sur notre marché intérieur.

Il s'agit d'un simple amendement de rédaction qui vise à supprimer un membre de phrase selon nous inapproprié : « , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ». J'ignorais qu'il existât une souveraineté stratégique européenne. La souveraineté s'exerce dans le cadre des nations, lorsqu'il existe un peuple souverain, ce qui n'est le cas en Europe. L'idée d'une « autonomie stratégique », défendue par le président Macron, a été rejetée par l'ensemble des autres pays européens. J'imagine que vous essayez de mettre en avant une autre idée, celle ...

Ce n'est pas un simple amendement rédactionnel, monsieur Lachaud. La souveraineté stratégique, c'est la capacité à agir de manière autonome en utilisant ses propres ressources dans les principaux domaines stratégiques…

Voilà ce qu'est la souveraineté stratégique : le fait de ne pas dépendre des autres pour décider ce qui est bon pour nous. Avis défavorable.

Cet amendement de précision vise à ajouter, parmi les objectifs qu'il convient de se fixer, le renforcement de l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans le secteur spatial.