Interventions sur "stratégique"

... rapport de Mme Tabarot et de M. Maire ; vous les avez désavoués. Dans vos propres rangs, vous n'êtes donc pas d'accord sur l'essentiel, à savoir le contrôle démocratique de cette politique majeure qu'est l'exportation d'armements. Monsieur le ministre, il est curieux que vous ne répondiez ni à la première question sur les exportations ni à la seconde sur la souveraineté européenne et l'autonomie stratégique européenne – qui seraient interchangeables, je le répète, selon M. Haddad.

Nous reprenons ici un amendement adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Il a pour objet de créer une délégation parlementaire chargée d'évaluer la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la sécurité économique et aux investissements stratégiques.

Les deux versions du dispositif, sous-amendé ou non, sont parfaitement acceptables et sont dans le droit fil de la loi Pacte. Le sous-amendement présente l'intérêt de préserver le rôle spécifique de Bercy en matière de contrôle des investissements étrangers en France, contrôle qui est exercé par le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), qui accomplit un travail remarquable et respecte le secret défense, sachant qu'une grande partie des éléments qu'il examine sont soumis à ce secret ou peuvent donner lieu à des délits d'initiés. Quant à la version proposée dans l'amendement, elle a également son intérêt puisqu'elle est plus complète. Le groupe LR sera donc satisfait, quel que soit le vote f...

Monsieur le ministre, le 11 avril dernier, je vous ai alerté sur les risques que présentait le rachat de l'entreprise stratégique Segault par les États-Unis. Ce mardi, vous avez officiellement annoncé, devant la représentation nationale, avoir opposé votre veto à cette transaction, ce dont nous nous réjouissons. Cependant, si nous avons temporairement guéri le symptôme, la maladie persiste. Elle n'est pourtant pas nouvelle ; elle est due à une certaine faiblesse face aux prédations industrielles et, si elle n'est pas soign...

Notre groupe a demandé en commission que le Parlement puisse exercer un contrôle sur les différentes étapes du Scaf, sachant qu'une coopération prend tout son sens si, d'une part, elle permet de répondre aux besoins opérationnels et si, d'autre part, elle n'aboutit pas à brader des actifs stratégiques nationaux – c'est le problème des droits de propriété sur les brevets – et qu'elle laisse à la France sa totale liberté sur le grand export, qui est un élément de la souveraineté française. Dès lors que ces principes sont respectés et que cela ne coûte pas plus cher, le Scaf est pleinement justifié. Notre amendement, qui est à peu près le même que celui du Gouvernement, demande qu'avant le pass...

...moderniser, de consolider et de spécialiser les différents services. En reconsidérant les grandes orientations de la feuille de route du SSA, vous faites le choix d'un engagement fort pour mettre en avant ce service de santé en soutien aux forces armées, dans le cadre des opérations, mais aussi sur le territoire national. Notre sous-amendement, rédactionnel, vise à réaffirmer le rôle essentiel et stratégique des services du SSA et à renforcer leurs moyens, et donc leurs capacités. Enfin, monsieur le ministre, je compte sur vous pour nous apporter de bonnes nouvelles concernant les oubliés du Ségur : ceux de la pharmacie centrale, du ravitaillement et de l'Institut de recherche biomédicale des armées (Irba).

De janvier à avril-mai 2020, la France a connu une pénurie d'équipements de protection individuelle. Une période de pandémie s'ensuivit, qui a progressivement entamé les stocks stratégiques de produits de santé. Le ministère de la santé et de la prévention doit prendre en charge les combattants blessés, tout en assurant la continuité des soins pour les patients civils, mais cela reste un défi de taille. Il faut renforcer les passerelles entre le SSA et les services civils. En effet, la fonction publique hospitalière ne pourra affronter seule à une crise de haute intensité. Il faut...

Il est satisfait. Les stocks stratégiques nationaux de produits de santé relèvent du ministère de la santé et de la prévention. Cette mesure n'a pas sa place dans le projet de LPM.

...ts fondamentaux du pays, comme le Conseil constitutionnel l'a affirmé dans sa décision du 12 août 2022, l'armée doit concourir à cet effort, au même titre que n'importe quel secteur d'activité. Au-delà, pour les armées elles-mêmes, le fait de réduire la consommation énergétique des véhicules ou des bâtiments et de construire de manière durable présente en lui-même un intérêt opérationnel, et même stratégique. Pour ces raisons – dans l'intérêt du pays et dans l'intérêt opérationnel des armées –, nous proposons d'inscrire les deux exigences que je viens d'énoncer dans la LPM.

...veloppement. Je donnerai l'exemple de Constellium, dans le Puy-de-Dôme, qui a déjà engagé un processus de recyclage. Les raisons et les avantages sont nombreux. Tout d'abord, le recyclage de matériaux tels que l'aluminium, fort utilisé dans le secteur aéronautique, permet d'assurer à nos industriels une autonomie en approvisionnement. Or il est question, dans la LPM, de la constitution de stocks stratégiques. Et puis le recyclage contribue à réduire l'empreinte carbone de ces industriels, un axe également présent dans le projet de loi de programmation militaire que nous examinons.

...fait le choix d'investir massivement dans la transition énergétique, par opposition au Pacte vert industriel au sujet duquel Thierry Breton et Ursula von der Leyen ont à plusieurs reprises martelé qu'il ne s'agissait pas de protectionnisme, d'interventionnisme ou d'économie planifiée. En quoi ces pratiques sont-elles mauvaises ? Pourquoi ne peut-on pas les viser ? Il faut protéger les industries stratégiques contre le pillage général par la finance. On nous a annoncé l'arrivée de multiples investisseurs et entreprises étrangères dans le Nord de la France, où des entreprises comme Samsonite ou Whirlpool ont dû mettre la clé sous la porte. Nous avons besoin d'une planification industrielle écologique, ambitieuse et protectionniste.

L'Indopacifique s'impose comme l'espace commercial stratégique du XXIe siècle. La montée en puissance de la Chine a bouleversé les équilibres traditionnels. Le centre de gravité de l'économie mondiale s'est déplacé vers cette zone qui compte désormais six pays membres du G20. Ce tropisme chinois ne risque-t-il pas de nous aveugler et de nous faire perdre de vue d'autres enjeux et d'autres espaces commerciaux ? Je pense notamment au sous-continent américain. ...

Monsieur Jacobelli a raison : il convient d'insister sur l'autonomie capacitaire dont nos armées ont besoin pour faire face à un ou plusieurs engagements majeurs, surtout lorsqu'ils se déroulent sous pavillon français unique. L'autonomie stratégique à laquelle nous aspirons ne saurait être empêchée parce que certaines pièces ou certains matériels n'atteindraient pas le territoire national du fait d'un blocus maritime, terrestre ou aérien, ou en raison d'une décision politique d'États ou d'organisations étrangères visant à ne plus ravitailler la France. La LPM – loi de programmation militaire – montre ici ses limites. Le développement de nos...

...à réduire la dépendance des États-Unis à l'égard d'entités étrangères préoccupantes dans des secteurs essentiels. Nous avons évoqué ce que l'Europe allait faire en réponse à l'IRA. Agirons-nous aussi pour réduire nos dépendances vis-à-vis de la Russie et de la Chine ? Au-delà de l'accord avec le Mercosur, quelle stratégie allons-nous adopter pour nous rapprocher de nos partenaires historiques et stratégiques en Amérique latine ? Ce rapprochement stratégique est très attendu par la communauté française sur place, en particulier par les milliers d'entreprises françaises qui participent au rayonnement de la France et sont affectées par ces politiques commerciales.

...aux internationaux se heurtent à des obstacles. Les dynamiques commerciales mondiales évoluent et engendrent de nouveaux défis pour notre Union européenne. En parallèle, la montée du protectionnisme et des mesures unilatérales constitue un enjeu majeur pour le système commercial multilatéral. La concurrence accrue des économies émergentes met nos industries européennes sous pression. Une approche stratégique et coordonnée au niveau de l'Union européenne est donc nécessaire. Comment comptez-vous renforcer la compétitivité de nos entreprises sur les marchés mondiaux, tout en préservant les normes sociales, environnementales et de qualité auxquelles nous sommes attachés ?

...pas soutenir, les orientations diplomatiques impulsées par le président, y compris sur des sujets plus importants que celui-là. C'est assez étonnant et il ne faudrait pas que cela affaiblisse la parole de la France. S'agissant de la politique commerciale et industrielle française et européenne, il y aurait beaucoup à dire mais j'aborderai le seul exemple des semi-conducteurs. Cette industrie est stratégique, peut-être au cœur de ce que d'aucuns appellent « la nouvelle guerre froide », et en tout cas au cœur des enjeux stratégiques mondiaux. Comme le rappelait récemment L'Usine nouvelle, les Pays-Bas ont signé un accord dit secret avec les États-Unis, qui tranche avec la politique officielle de l'Union européenne – vous avez parlé de de-risking. La politique de l'Union européenne n'est ...

Cet amendement de ma collègue Santiago, cosigné par l'ensemble du groupe Socialistes et apparentés, tend à souligner la nécessité pour l'État de procéder à des choix capacitaires forts, et à clarifier la notion d'économie de guerre. En effet, celle-ci rend nécessaire la constitution de stocks à la charge de l'État, non seulement de matières et de composants d'intérêt stratégique, mais aussi de produits finis. L'article 24 de la LPM, qui est inclus dans le chapitre consacré à l'économie de guerre, autorise l'État à contraindre les entreprises à constituer des stocks de matières ou de composants d'intérêt stratégique. Cette disposition nous apparaît néanmoins insuffisante et elle ferait peser un poids important sur les entreprises, qui ne seront pas indemnisées. Ainsi not...

...a filière bois. Mon département de l'Ain, qui compte les plus grandes scieries de France, rencontre des difficultés dans l'exploitation des grumes. En effet, le gouvernement chinois interdit pour quatre-vingt-dix-neuf ans la récolte de chênes sur son territoire, tandis que la Russie réduit progressivement les exportations de résineux des forêts sibériennes pour valoriser elle-même cette ressource stratégique. La Chine se tourne donc vers d'autres fournisseurs, parmi lesquels la France et l'Europe. Elle achète notre bois et le transforme dans des unités de production aux normes sociales et environnementales largement inférieures aux nôtres, puis nous le revend au prix du produit fini. Des mesures doivent être prises au niveau européen pour remédier à cette situation. Comment entendez-vous intégrer les...

...e la guerre sur notre continent, il est certain que l'État et notre industrie de défense doivent s'adapter à la possibilité que notre pays puisse prendre part à un conflit de haute intensité. Pour cela, une politique économique cohérente, basée notamment sur un soutien accru à notre BITD, mais aussi sur des leviers tels que la sécurisation des approvisionnements en matières premières d'importance stratégique ou encore la constitution de stocks est nécessaire. Pour autant, la préparation de notre industrie de défense à l'éventualité d'un conflit ne constitue absolument pas une transition vers une économie de guerre. Le rapport annexé emploie donc cette expression mal à propos. Celle-ci a une définition précise : elle désigne une économie dans laquelle les besoins des forces armées sont satisfaits pri...

Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, l'État doit nationaliser les entreprises stratégiques de défense, lorsque cela sera jugé nécessaire, par exemple pour les protéger d'une prise de contrôle étrangère et garantir la pleine souveraineté de la BITD. Les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. La logique commerciale est par essence de prolifération, alors qu'en la matière, il faut viser la régulation et la diminution. Les gouvernements précédents ont accepté un grand démé...