Interventions sur "stratégique"

...a courbe des autorisations d'engagement à venir pour le programme 146 au cours des prochaines années. On observe une chute identique de 19,85 % pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses d'investissement et les dépenses d'intervention, ce qui paraît curieux ; est-ce un artefact comptable artificiel ? Enfin, le poste de l'un de vos nouveaux adjoints, Ludovic Chaker, chargé de l'anticipation stratégique, pré-existait-il à son arrivée ? En quoi consiste-t-il ? Quelles qualifications sont requises pour occuper un tel poste et M. Chaker en dispose-t-il ?

... abandonnées à leur sort. Quand nous sommes dans d'autres pays européens, nous mesurons la chance d'avoir ce magnifique outil qu'est la DGA. Á ce sujet, la coopération internationale est nécessaire et souhaitable à une triple condition : qu'elle réponde à nos besoins opérationnels, que les matériels produits de la sorte ne soient pas plus chers, que cette évolution ne signe pas l'abandon d'actifs stratégiques. Quelle est à cet égard la situation du Scaf et du char du futur, le MGCS, deux programmes à effet majeur ? Votre prédécesseur, entendu dans cette salle, n'avait pas manifesté d'enthousiasme visible, et c'est une litote, à l'idée du choix d'un moteur General Electric plutôt que d'un moteur Safran pour propulser l'Eurodrone. Pour votre part, comment analysez-vous le choix d'équiper l'Eurodrone de...

...des piliers du mandat que nous ont conféré les citoyens français, surtout dans un tel domaine, où la décision relève de l'exécutif et où les enjeux de souveraineté nationale, de sécurité et de discrétion doivent s'articuler avec les exigences du contrôle démocratique. Je me réjouis de cette audition commune des trois ministres concernés, qui consacre le caractère indissociable des trois enjeux — stratégique, diplomatique et industriel — soulevés par nos exportations d'armement. C'est une première et je m'en félicite. Je remercie vivement les ministres Lecornu, Lescure et Becht d'être présents ensemble devant nous. Je salue également la présence du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), M. Stéphane Bouillon, qui vous accompagne en tant que président de la commission int...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/163.

Je me réjouis de cette audition conjointe. Inédite, elle témoigne du renforcement de l'information du Parlement et de l'effectivité du contrôle parlementaire sur des enjeux stratégiques. Telle était l'ambition du rapport remis en 2020 par nos collègues Jacques Maire et Michèle Tabarot : démocratiser le contrôle des exportations d'armement et de biens à double usage, en assurant une information complète et régulière de la Représentation nationale à ce sujet, sur le modèle des procédures exigeantes prévalant chez nos voisins, notamment les Allemands, les Britanniques, les Néerlan...

...t gouvernemental consacré à l'exportation des biens à double usage constitue une réponse bienvenue et attendue. Il faut bien constater que le débat public est réducteur lorsqu'il s'agit d'expliquer les ventes, par nos industries nationales, d'armes ou de biens pouvant servir à des fins militaires. Ces exportations ont certes un intérêt économique mais elles contribuent aussi à notre souveraineté stratégique et à notre influence en matière de sécurité internationale. La France ne peut pas exporter ces productions à n'importe quelles conditions. Notre pays porte des valeurs. Il n'est pas possible que ces exportations puissent servir à violer le droit de la guerre ou à réprimer des civils innocents. Cette exigence revêt une actualité particulièrement douloureuse compte tenu de ce qui se passe en Ukrai...

...rication françaises devrait nous inciter à mettre un frein aux exportations. Nos armes sont aussi utilisées régulièrement contre la défense de la paix. C'est ainsi que la France a livré des armes à la Russie, entre 2015 et 2020. Les ventes sont légales selon le cadre juridique qui est le leur mais l'appât du gain a permis de concourir à la modernisation de l'armée russe. Au passage, belle vision stratégique ! Nos armes, enfin, sont utilisées contre les peuples, comme ces dernières années au Yémen. D'après l'ONU, ce conflit aurait causé 380 000 morts, en quasi-totalité des civils. Nous parlons bien de crimes de guerre. Le tableau est lamentable. Cerise sur le gâteau : pris au piège de l'inepte logique de concurrence à laquelle l'armement ne devrait pas être soumis, nous sommes contraints de cherche...

...rt d'information sur le contrôle des exportations d'armement, dans lequel nous avions formulé trente-cinq propositions tendant à renforcer le rôle du Parlement et la transparence. L'objectif n'est pas de remettre en cause les ventes d'armes, qui sont essentielles pour la France : elles permettent de soutenir notre base industrielle, de garantir notre indépendance et de renforcer nos partenariats stratégiques. Avec plus de 11 milliards d'exportations en 2021, ces objectifs sont largement soutenus. Toutefois, nous constatons aussi que, depuis quelques années, le consensus autour des ventes d'armes s'est nettement dégradé – nous venons de l'entendre à l'instant –, notamment parce que les efforts pour garantir la transparence sont encore insuffisants. J'ai bien sûr noté que quelques progrès étaient int...

.... Toutefois, la très forte concurrence intra-européenne entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Suède conduit ces pays à compenser cette insuffisance de coopération par des stratégies de substitution à l'export en privilégiant des pays tiers ou des partenaires étrangers, y compris dans leur dispositif de production. Face à ces constats et à l'évolution du contexte stratégique qui a conduit la France à faire évoluer ses positionnements, plusieurs questions peuvent se poser. Quid d'une éventuelle insuffisance du soutien militaire français à l'Ukraine ? Plus généralement, en quoi va consister la mise en place d'une économie de guerre, s'agissant de l'adaptation des règles juridiques, de la réorganisation de la production d'armement et de la constitution de stocks ...

...es de débats, 200 députés invités, mais seulement trois minutes par groupe ! Sur un sujet aussi important ! Et pourquoi avoir choisi le huis clos ? Chacun sait que vous n'allez pas révéler des informations classées devant une assistance aussi nombreuse. Je ne suis pas sûr que nous puissions réellement, dans ces conditions, exercer notre mission de contrôle… Nous sommes attachés à notre autonomie stratégique en matière de défense et nous l'avons toujours défendue. Nous estimons qu'elle ne doit pas dépendre de la politique européenne, pas plus que de nos ventes et de notre politique d'exportation. Elle ne doit pas davantage dépendre des guerres ou des conflits en cours : nous n'attendons pas des guerres qu'elles nous permettent de soutenir notre politique d'armement. Nous attendons toujours des expli...

...etenu mon attention : 6,71 millions d'euros en 2021 pour des licences d'exportation à la Russie. De quoi s'agit-il ? Plusieurs collègues ont déjà relevé une tension entre les besoins de nos propres armées et les cessions à d'autres États. La cession de douze Rafale d'occasion à la Grèce, prélevés sur notre propre parc, a eu un impact opérationnel et vous dites vouloir renforcer notre partenariat stratégique avec ce pays. Dans le même temps, l'Égypte devient notre premier client, avec une commande exceptionnelle de trente Rafale, pour un montant de 3,75 milliards. Cela n'est d'ailleurs pas sans poser certaines questions, compte tenu de la nature du régime du président al-Sissi. Comment assurer la livraison de ces nouveaux Rafale à nos partenaires et la restauration du parc de notre propre armée ? Qui...

...dans le passé ont pu favoriser l'émergence d'une BITD locale plus autonome et opérationnelle. Certes, la maîtrise technologique est encore parcellaire mais, marginalement, elle peut concurrencer les grands pays exportateurs, dont la France. L'Inde en est un exemple et nous assistons à une croissance des transferts que certains qualifient d'exponentielle. Les risques liés sont nombreux : autonomie stratégique des pays, risques économiques pour les fournisseurs, prolifération des capacités de production de ces États et production de systèmes d'armes plus éclatée sur le plan international. Comment appréhendez-vous le phénomène ?

... de transmettre le rapport sur les exportations par la France de biens à double usage, à l'instar de ce qui avait déjà été fait pour les exportations d'armements. J'ai été particulièrement sensible au rapport sur les exportations d'armements qui démontre la cohérence de la politique française en la matière avec la volonté de préserver la sécurité internationale, tout en préservant notre autonomie stratégique. Dans ce rapport, le Gouvernement met en avant l'importance de l'équilibre dans la zone Indo-Pacifique – le sujet me concerne directement : « sa stabilité est primordiale pour la prospérité et la sécurité internationale ». Je ne peux que partager ce constat et me féliciter que le Gouvernement le souligne. En effet, Mayotte, un des départements ultramarins français situés dans cette zone, ...

Les biens à double usage sont, et seront, de plus en plus stratégiques dans les années à venir, à la fois pour notre défense nationale mais aussi pour des raisons industrielles. Il est donc primordial de bien connaître le secteur. La France a notifié 125 refus de licences en 2021 mais ils ne sont pas documentés dans votre rapport. À l'avenir, il est essentiel que le rapport présente les refus de licence par catégorie et par pays. En effet, seul un examen détaillé ...

La France cherche à garantir son autonomie stratégique et son indépendance en matière d'exportations d'armements et de biens à double usage. Comment notre pays se positionne-t-il face à la création d'une industrie européenne, promue par la Commission, qui pourrait impliquer l'intégration des États membres ? Monsieur Lecornu, vous avez indiqué que la part des exportations d'armement à destination des pays européens était passée de 10 %, il y a dix an...

... – ont contribué de manière déterminante au renforcement de notre BITD. Il faut souligner l'importance du partenariat conclu, lors de ces ventes, avec des pays du Sud-Est de l'Europe, comme la Grèce et la Croatie, lesquels ne doivent pas être négligés : c'est là le moyen de renforcer notre coopération bilatérale avec des États amis. La France participe activement au renforcement de la coopération stratégique européenne par le biais de ces exportations. À l'heure où nos partenaires européens, en particulier l'Allemagne, envisagent d'augmenter significativement leur budget militaire, comment la France entend-elle continuer à œuvrer à la construction de l'Europe de la défense ?

Ce n'est pas un hasard si ces dernières années, les menées déstabilisatrices de la Russie ont visé et atteint trois États qui étaient dans cette sorte de porte-à-faux : la Moldavie, la Géorgie et l'Ukraine. La visibilité des engagements stratégiques dont bénéficieront la Suède et la Finlande ne peut que renforcer la prévisibilité des acteurs et la sécurité globale du système. Nous gagnerons à voir, au nord de l'Europe, la ligne claire des responsabilités assumées effacer la zone grise des solidarités incertaines.

...inlande apporteront à celle-ci autant, sinon davantage, que ce qu'elles en reçoivent. Ce sont tous deux des États militairement sérieux, également soucieux d'accroître considérablement dans les prochaines années leur effort de défense. La double adhésion améliorera décisivement les positions de l'OTAN autour de la Baltique, offrant en particulier à la défense des trois États baltes une profondeur stratégique qui leur fait aujourd'hui dramatiquement défaut. La substitution d'une défense avancée de ces pays à l'incertaine doctrine du « fil déclencheur » pourra enfin être sérieusement envisagée. Le troisième atout maître des deux candidats, c'est leur sérieux, la modération et la qualité politique de leur engagement au service de la paix. Nous n'avons pas affaire à des va-t-en-guerre, mais à des États ...

L'adhésion de la Suède et de la Finlande à l'OTAN contribuera-t-elle à la construction d'une paix durable ? Ce n'est pas certain. Si la guerre en Ukraine a rendu nécessaire une réflexion sur la Boussole stratégique de l'UE et sur le réarmement des États membres, sans une diplomatie européenne unifiée, indépendante et crédible, les armes européennes ne serviront à rien. Mon collègue Jean-Paul Lecoq ne cesse de le répéter : sans une véritable coopération entre les États européens en matière de défense, la guerre décidée par Vladimir Poutine redonnera à l'OTAN son lustre de la guerre froide. Les députés du gr...