Interventions sur "thermique"

Tout le monde le sait, il y a 7 millions de passoires thermiques dans notre pays. Il s'agit d'un fléau social et écologique. Très fiers, vous affirmez avoir la solution avec, notamment, MaPrimeRénov', et avoir versé 700 000 primes l'année dernière. Or ces 700 000 primes ne sont ni efficaces ni rentables. Elles financent ce qu'on appelle des monogestes, comme des changements de porte ou de chaudière, mais elles ne résolvent absolument pas le problème des pass...

...'est-il pas temps de relancer un véritable service public du bâtiment qui les prendrait en charge ? Ensuite, les rénovations ciblées sont insuffisantes, voire contre-productives. Que propose le Gouvernement pour faciliter non plus des rénovations qui ne concernent par exemple que les fenêtres ou un autre élément couvert par MaPrimeRénov', mais des rénovations globales qui intègrent la rénovation thermique dans des politiques plus globales, tels que la lutte contre l'insalubrité – à Marseille, d'où je suis élu, c'est fondamental –, le confort ou la modification de l'habitat ? Troisièmement, le reste à charge est trop important pour de nombreux petits propriétaires. Le Gouvernement prévoit-il d'augmenter la part prise en charge par l'État ? Dans la mesure où vous n'avez pas retenu notre proposition...

...(DGCCRF) appelle régulièrement notre attention sur cette question : combien ça coûte de laisser des escrocs mener des chantiers de rénovation à la va-vite car les particuliers n'ont pas l'argent pour réaliser la rénovation en une seule fois, de bout en bout ? Combien coûte une situation qui provoque chaque année la mort de plus de 2 000 personnes vivant dans ce que nous appelons ici des passoires thermiques ? Combien coûtent l'inaction gouvernementale et le retard dans la réalisation de l'ensemble des engagements pris vis-à-vis de la population ? Cette question est d'autant plus urgente que la majorité relative a adopté un texte de loi antilocataire. Par ailleurs, je rappelle que seuls 7 % des logements sont des passoires thermiques dans le parc social alors que cette proportion est de près d'un q...

La rénovation énergétique – ou, plus précisément, thermique – de nos bâtiments est un des enjeux les plus importants de notre époque. Elle se heurte, malheureusement, à plusieurs limites. Premièrement, le pilotage des politiques publiques en matière de rénovation thermique ne conduit pas à des résultats pertinents et montre des limites criantes. La plupart du temps, c'est le nombre de logements rénovés et les dépenses publiques qui sont pris en considéra...

... à la location des logements mal classés énergétiquement, interdiction qui va se durcir dans les années à venir. Compréhensible, cette mesure n'en alerte pas moins depuis des mois la filière du bâtiment et travaux publics (BTP). Par la quantité massive de logements à rénover, l'offre devient considérablement faible face à la demande croissante. Les artisans l'annoncent : les travaux de rénovation thermique s'enchaînent et ils ne peuvent malheureusement pas suivre, du fait du manque de main d'œuvre et de matériaux. Dans le contexte d'explosion des prix de l'électricité pour les professionnels, comment le Gouvernement entend-il pallier le manque d'artisans et de matériaux qui va fortement freiner les travaux de rénovation énergétique des particuliers ? Depuis des années, la puissance publique multipl...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 fixait l'objectif d'une disparition totale en 2025 des 12 millions de passoires thermiques. Cette échéance a été reportée à 2028 par la loi « climat et résilience » de 2021. Elle ne sera pourtant probablement pas tenue. La Cour des comptes constatait en effet en mars dernier que, depuis le lancement de MaPrimeRénov' le 1er janvier 2020, seules 2 500 passoires thermiques avaient été rénovées chaque année. On est donc très loin du compte. En octobre dernier, la Défenseure des droits an...

...énoncent aussi fréquemment la complexité du dispositif – problème qui relève, lui, de la responsabilité directe du Gouvernement. Où en est le PAR qui permet aux ménages de ne rembourser l'emprunt qu'au moment de la vente du bien – mais n'est distribué que par un nombre trop peu élevé de banques ? Sera-t-il enfin tenu compte des économies d'énergie, qui sont le principal avantage d'une rénovation thermique, dans le financement de ces opérations ? Ces travaux sont effet supposés permettre de réduire la facture. Pourquoi ce pouvoir d'achat supplémentaire n'est-il jamais pris en compte dans le calcul de la capacité des ménages à rembourser leur prêt ? N'est-il pas temps d'étudier enfin la possibilité de faire appel à d'autres financeurs éventuels ? On parle souvent de créer des opérateurs ensembliers...

Comment massifier la rénovation thermique ? Au-delà des mots, c'est une question de déploiement des politiques publiques. Il faut sans doute davantage de souplesse, de pragmatisme et de cohérence en la matière. Le 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté le plan de sobriété énergétique pour les ménages qui s'articule autour de quinze mesures phare destinées à mieux gérer la consommation ; elles peuvent s'accompagner d'un soutien finan...

... droits indique clairement que le passage progressif au tout numérique se traduit, pour beaucoup, par un recul de l'accès aux droits. Alors que les ménages devraient être encouragés, rassurés et accompagnés, quelles mesures prendrez-vous pour résoudre ces dysfonctionnements ? Vous le savez, à cause des difficultés de déploiement de MaPrimeRénov', les ménages qui décident de lancer une rénovation thermique choisissent souvent des petits gestes. Or, pour massifier la rénovation des bâtiments, il conviendrait de mener des rénovations globales : isolation des murs extérieurs et du toit, changement des huisseries et remplacement du dispositif de chauffage. Cela doit passer par un réel accompagnement des ménages et des bailleurs, par la réduction des délais de traitement, par la suppression du tout numé...

... l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Certains dispositifs, comme Action cœur de ville ou la revitalisation des centres-bourgs, sont couplés à des dispositifs fiscaux, notamment la réduction d'impôt relative à la rénovation d'un logement ancien, dite Denormandie. Action cœur de ville va entrer dans sa deuxième phase. Est-il prévu d'améliorer la massification de la rénovation thermique des bâtiments par ce biais ?

L'ordre du jour appelle l'examen d'une proposition de loi visant à accélérer la rénovation thermique des logements en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores. Déposée par Mme Aurélie Trouvé et les membres du groupe LFI-NUPES, elle est inscrite à l'ordre du jour de la niche parlementaire de ce groupe, prévue jeudi 24 novembre. Douze propositions de loi ou propositions de résolutio...

... ont froid dans leur logement, faute de pouvoir se payer un chauffage décent. Près de 20 % de la population peine à boucler les fins de mois et peinera encore davantage demain, car l'inflation grimpe, ainsi que les prix de l'électricité et du gaz, qui devraient augmenter de 15 % en 2023. La plupart de ces personnes, assommées par leurs factures, vivent précisément dans les 7 millions de passoires thermiques que compte notre pays. Ces passoires thermiques nous empêchent également de tenir nos engagements climatiques. Alors que se déroule la COP27, où sont discutées notre responsabilité dans les dérèglements planétaires du climat et leurs conséquences sur des dizaines de millions de personnes, rappelons que le chauffage des logements représente près de 10 % de nos émissions de gaz à effet de serre (...

...t l'accompagnement des ménages, grâce au déploiement du programme Mon Accompagnateur Rénov' et des espaces France Rénov'. À rebours de la posture et des excès de l'article 1er de la présente proposition de loi, tous les acteurs sont déjà pleinement mobilisés en faveur de la rénovation énergétique des logements des Français les plus modestes. L'article 2 vise à interdire la location des passoires thermiques : bonne nouvelle, nous l'avons fait… et sans vous, chers collègues du groupe La France insoumise, qui s'est abstenu de la voter ! À une différence près, je vous le concède : nous avons prévu les moyens de la rendre effective grâce à des recours en justice ; votre proposition de loi ne prévoit, quant à elle, ni sanction ni solution de relogement pour les locataires. Par ailleurs, je me permets d...

...estes et non des rénovations globales. Par ailleurs, les travaux sont pris en charge dans une proportion comprise entre 40 % et 60 %, et non 80 %, soit un reste à charge de plusieurs dizaines de milliers d'euros pour les ménages modestes. Ces chiffres sont ceux de M. Antoine Armand et de tous les acteurs du bâtiment. Cela explique que 2 500 logements seulement soient sortis du statut de passoire thermique en un an, ce qui est une catastrophe.

...continue et l'apprentissage, pour avoir sur le marché davantage de spécialistes capables de mener à bien des travaux de rénovation de qualité ; contrôler l'utilisation de MaPrimeRénov' grâce à une certification. Madame la rapporteure, votre proposition de loi est utopique. Offrir la gratuité des travaux aux ménages modestes, pourquoi pas ? Dépenser 2,8 milliards d'euros par an pour la rénovation thermique des logements, pourquoi pas ? Mais attribuer une aide sans contrôler les entreprises réalisant les travaux ni bâtir les fondations de la filière, au premier rang desquelles des ressources humaines qualifiées, est-ce bien sérieux ? Vous dites que la filière peut déployer sans problème les moyens humains nécessaires à l'application de votre proposition de loi ? J'en doute ! Amplifier une aide qui n...

.... Savez-vous combien coûtent les frais de santé induits par la précarité énergétique ? 700 millions d'euros, soit plus du tiers des crédits de la rénovation énergétique dans le plan de relance du Gouvernement. L'hiver vient et le mur qui devrait protéger est toujours aussi fragile. Rien n'avance, ou si peu. Au rythme où l'on rénove, il faudrait deux mille ans pour faire disparaître les passoires thermiques. Drôle de pragmatisme ! À l'heure de la COP27, nous avons l'occasion de faire un pas significatif pour les habitants de notre pays. L'hiver vient et, avec lui, dans les boîtes aux lettres, des factures dont les chiffres correspondent parfois au tiers, voire à la moitié d'un SMIC. L'hiver vient et il faut choisir entre se chauffer, payer le loyer, remplir le frigo, faire le plein ou payer des c...

Ce texte s'inscrit dans un contexte de précarité énergétique pour 12 millions de Français et de crise des prix de l'énergie. Il vise à s'attaquer au chantier des quelque 5,2 millions de passoires thermiques recensées par l'Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE). Les aides à la rénovation énergétique sont nombreuses, mais peu fonctionnelles : réduction d'impôt, éco-PTZ, TVA réduite, prime C2E, MaPrimeRénov'. Ce dernier dispositif est un échec total. Mal calibré, il bénéficie presque exclusivement aux ménages modestes, qui n'ont pas les moyens de payer le reste à charge des travau...

Je partage vos préoccupations, auxquelles notre texte apporte une réponse. Nous avons travaillé sur son chiffrage, que nous estimons à 17 milliards d'euros supplémentaires par an. Je rappelle que nous avions rassemblé une majorité dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023 pour allouer 12 milliards d'euros par an supplémentaires à la rénovation thermique des logements. L'ajout de 17 milliards d'euros permettrait de s'attaquer à toutes les passoires thermiques dans lesquelles vivent de nombreux ménages modestes et très modestes. Ce chiffrage a été réalisé par des économistes de plusieurs institutions. Certes, nos mesures ont un coût, mais il doit être rapporté aux recettes fiscales qu'elles permettent.

...emble contre-productive. Les propriétaires ayant effectué des travaux de rénovation grâce aux aides disponibles pourraient être tentés d'augmenter le prix du loyer en proportion. Ce risque peut d'autant moins être pris qu'aucune solution de relogement n'est prévue dans votre texte. Permettez-moi de rappeler que la loi « Climat et résilience » prévoit le retrait progressif du marché des passoires thermiques et l'obligation, pour les propriétaires condamnés, de reloger leurs locataires. Le groupe Démocrate votera contre la proposition de loi.

...l'efficacité limitée de mesures comme l'écoprêt à taux zéro ou les certificats d'économie d'énergie. Pour réduire l'effet inflationniste, nous vous soumettrons un amendement visant à plafonner le montant de l'aide de façon différenciée selon les cas de figure et les territoires. Nous entendions interdire, par voie d'amendement, le congé pour vente – on ne devrait pas pouvoir vendre une passoire thermique – mais le droit de la propriété s'y oppose. Cela étant, nous avons déposé des amendements visant à imposer le relogement et à interdire l'augmentation du loyer après la rénovation d'une passoire thermique.