Interventions sur "verte"

...nflationniste ? Quant au pari fait par le Gouvernement d'un désendettement vert, il nous semble hasardeux : les investissements dans la transition écologique demandent des moyens plus conséquents, quitte à recourir à l'endettement. Je terminerai avec quelques commentaires sur les articles dont notre commission s'est saisie pour avis. Tout d'abord, la création d'un crédit d'impôt pour l'industrie verte est une bonne idée ; nous proposerons quelques amendements pour en compléter le champ, dont nous souhaitons surtout nous assurer qu'il s'applique bien à l'ensemble des outre-mer. Il faudrait également envisager de l'étendre à l'ensemble des territoires et dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Si nous sommes favorables au durcissement du malus écologique, n'oublions pas pour autant le vol...

Cet amendement vise à rendre éligibles au crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte (C3IV) les entreprises créées entre 2011 et 2023 dans les ZRR, les zones de revitalisation rurale. Trop souvent oubliées, ces zones connaissent des taux de chômage record : elles doivent bénéficier de tous les dispositifs à même de relancer une dynamique industrielle et commerciale.

Monsieur le rapporteur pour avis, nous avons eu la même idée – vous un peu après moi –, ce dont je me réjouis. Comme beaucoup d'entre nous, j'ai beaucoup travaillé sur l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte. Il s'agit ici d'en transcrire les conséquences financières. Le ministre avait annoncé que le crédit d'impôt serait élargi à l'hydrogène décarboné, or la mesure n'apparaissait pas dans le projet de loi de finances.

... exercices suivant celui de leur mise en service. Cette durée nous semble trop faible, au regard du risque de délocalisation dans des pays où les coûts de production et de main-d'œuvre sont moins élevés. Le présent amendement vise à porter cette durée à dix exercices. Nous partageons les objectifs de souveraineté et de reconquête industrielles, dans l'esprit du projet de loi relatif à l'industrie verte ; il serait absurde que les entreprises délocalisent les investissements ayant reçu des subventions publiques. Nous pensons à Photowatt, qui appartient à EDF : à l'heure où la Chine inonde le marché, il est le dernier fabricant de panneaux solaires en France.

Il s'agit de nouvelles mesures, issues du projet de loi relatif à l'industrie verte. Le dispositif doit rester souple afin que les entreprises puissent revendre les équipements concernés, seuls visés à l'alinéa 10, à d'autres entreprises, implantées ailleurs, sans se délocaliser elles-mêmes. J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements. Néanmoins, il faudra évaluer les effets de la loi « industrie verte » et, le cas échéant, en corriger certains aspects ; mais il e...

...térêt général, notamment en finançant la transition écologique à la mesure de l'urgence, de manière à atteindre nos objectifs. Le projet de loi de finances pour 2023 prévoyait plus de 67 milliards d'euros de dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité. Afin de décarboner et de réindustrialiser, les membres du groupe Écologiste-NUPES soutiennent le développement des filières industrielles vertes. Toutefois, la réindustrialisation ne saurait prendre la forme d'un développement anarchique de méga-usines, sans considération pour l'écologie ni les conséquences sociales. L'article 5 ne prévoit aucune contrepartie écologique au soutien public consenti aux industries vertes. De nombreux membres de la majorité sont désormais favorables au principe d'écoconditionnalité, que les écologistes défen...

L'article 5 définit le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte. Il s'agit de faciliter le lancement de chaînes de fabrication d'équipements pour la production d'énergies renouvelables, dans des secteurs ciblés. Par définition, les entreprises visées ne sont pas les plus polluantes. Néanmoins je comprends votre volonté de contrôler l'incidence climatique des investissements concernés. L'alinéa 12 dispose justement que les entreprises « exploitent les investi...

L'industrie verte comporte notamment les filières de production de batteries, d'énergie éolienne et photovoltaïque, et de pompes à chaleur. Les moyens déployés sont ambitieux, pour atteindre un objectif vertueux – à condition de respecter les principes de l'économie circulaire. À lui seul, le secteur du bâtiment produit annuellement 42 millions de tonnes de déchets, autant que les ménages. La loi du 10 février 202...

...rance. Dessinées par des fanatiques écologistes et subventionnées avec l'argent des Français, les éoliennes ne représentent une richesse que pour les promoteurs de l'éolien, comme l'a rappelé tout à l'heure mon collègue Pierre Meurin. Déjà opposés aux éoliennes pour la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ou le projet de loi relatif à l'industrie verte, nous le sommes de nouveau aujourd'hui pour le projet de loi de finances, et nous nous y opposerons chaque fois que vous demanderez aux Français de payer pour cette aberration écologique, économique, énergétique et humanitaire.

... freiner ce processus et de rendre le dispositif plus complexe. Il faut rejeter ce type d'amendement : mieux vaut appliquer le dispositif pendant, par exemple, deux ans, l'évaluer et l'adapter éventuellement en prévoyant alors des mesures complémentaires ou des seuils. Au demeurant, pour que ce crédit d'impôt soit mis en place, il faut au préalable adopter le projet de loi relatif à l'industrie verte. Je compte bien entendu sur vous.

Je veux bien croire que vous êtes convaincu par le dispositif, mais ce PLF va faire l'objet d'un 49.3. Il faut que notre commission se prononce de manière forte et consensuelle en faveur d'amendements qui sont en réalité minimalistes. Il s'agit en l'occurrence seulement de ne pas faire profiter les entreprises du secteur énergétique du crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte. Vous ne pouvez pas faire de grandes phrases et prétendre que ce budget est le plus vert tout en permettant à une entreprise comme TotalEnergies de bénéficier de ce crédit d'impôt. On sait que cette dernière a touché une subvention de 5 millions d'euros versée par l'Ademe. Nous demandons seulement que soient fixés des objectifs minimaux en matière de production d'énergie renouvelable. Il y a ur...

...ntreprises qui envisageaient de passer leurs investissements à 10 %. Mme Guetté me taquine en disant que je fais de grandes phrases, mais je suis précis lorsque je dis que je ne souhaite pas que l'on dissuade certaines entreprises qui veulent avancer en prévoyant un plancher d'investissements difficile à atteindre. Il faut attendre de voir quels seront les effets de la loi relative à l'industrie verte et discuter avec toutes les entreprises.

La transition vers une industrie verte ne se fera pas sans emplois. Or, en 2021, les entreprises du CAC40 ont rémunéré leurs actionnaires à hauteur de 80 milliards d'euros, alors même qu'elles ont procédé à 62 500 suppressions d'emplois. Ces entreprises ont toutes bénéficié d'aides, et ce sans contrepartie en matière d'emploi. Nous proposons donc de conditionner le crédit d'impôt à l'absence de licenciements non justifiés pendant la ...

...e vous aux grandes entreprises en ce qui concerne leur utilisation de l'argent public. Pendant la crise de la covid, certaines ont bénéficié d'aides publiques très importantes et ont pourtant procédé dans le même temps à des réductions d'effectifs. Il est inacceptable que cet argent serve davantage aux actionnaires qu'à défendre l'emploi. On ne cesse de répéter que la transition vers l'industrie verte constitue aussi une opportunité pour créer des emplois. Nous devons agir dans ce sens et ne pas accorder d'aides publiques à des entreprises qui suppriment des emplois sans justification en période de crise.

... destiné à assurer le développement de la production d'énergie sur notre territoire. Cela ne peut être envisagé sans prendre en considération le volet social, qui constitue l'un des trois piliers fondamentaux du développement durable. Tel est l'objet de l'amendement, qui vise en pratique à protéger nos concitoyens des plans de licenciement, et ainsi à pérenniser les emplois créés dans l'industrie verte et à empêcher tout abus de la part des entreprises.

Je propose d'attendre le plan Chaleur, qui prévoit 300 millions d'euros d'investissement, en plus du crédit d'impôt pour l'industrie verte. Avis défavorable.

Il vise à introduire ce qu'on pourrait appeler la règle verte pour les flottes de véhicules relevant de la puissance publique. Non seulement cette règle favoriserait la décarbonation, mais elle contribuerait en outre à l'accomplissement des objectifs de création des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans certaines villes par la conversion progressive des flottes captives de véhicules, pour atteindre l'objectif de zéro émission à l'échappement : ni...

La règle verte pour les flottes de véhicules publics existe depuis la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi LOM. L'avis de la commission est donc défavorable.

Je serai bref. L'amendement vise à tirer les conséquences du refus du Gouvernement et de sa majorité de donner une définition, même souple, de l'industrie verte. À la fin de l'intitulé du titre III, nous proposons de remplacer les mots « l'industrie verte » par les mots « le verdissement de l'industrie ». C'est seulement une première étape, mais cette formulation reflète mieux les dispositions contenues dans le texte.

Comme notre collègue Mickaël Bouloux, je vous propose d'intituler le titre III : « Financer le verdissement de l'industrie et l'industrie verte ». En effet, notre objectif est à la fois d'accompagner le développement de l'industrie verte et de financer le verdissement de l'industrie. J'ai rencontré dans ma circonscription de nombreux industriels – j'imagine que vous en avez rencontré aussi, chers collègues – qui s'interrogeaient sur la terminologie « industrie verte » : cet amendement, qui vise à clarifier l'intitulé du titre III, répond...