Interventions sur "victime"

Nous le devons aux femmes, aux mères et à toutes les victimes de ces violences ; nous le devons surtout à nos enfants.

Le nombre de femmes et d'hommes battus ou tués par leur conjoint augmente continuellement depuis des années. En 2020, on dénombrait 102 femmes victimes de ces violences. En 2021, elles étaient 122. Et, depuis le début de cette année, ce sont 120 femmes qui ont succombé sous les coups de leur conjoint. N'oublions pas les enfants qui, eux aussi, subissent ces violences. Des associations comme L'Enfant bleu enfance maltraitée constatent même que depuis 2019, les témoignages de maltraitance et les appels de victimes ont augmenté de 45 %. Aujourd'hu...

...té tuées par leur compagnon ou leur ex-compagnon. Cette année, et alors que nous ne sommes que le 1er décembre, nous comptons déjà 124 féminicides. Ces drames ne sont pas le fait d'un hasard, de relations de couple qui se passent mal. Ils sont le fait d'un système de domination des hommes sur les femmes qu'on appelle le patriarcat. Ainsi, au-delà des féminicides, chaque année, 231 000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Pour lutter contre ce système de domination, il ne suffit pas d'une modification de notre système juridique. Il faut de l'éducation et un service public de la police et de la justice à la hauteur des enjeux. Et pour cela, il faut des moyens.

...se durant son quinquennat précédent, elles demandent aujourd'hui 2 milliards à cause du retard pris ; nous les demandons avec elles. Cette somme est nécessaire pour assurer une meilleure formation des policiers et des magistrats sur le sujet et pour sortir de la situation actuelle où 80 % des plaintes pour violences conjugales sont classées sans suite. Elle est nécessaire pour accorder aux femmes victimes de violences un accompagnement judiciaire pour aller jusqu'au bout des procédures. Cette somme est aussi indispensable pour protéger les femmes et les enfants victimes de violences en leur accordant un hébergement d'urgence et un accès aux soins. Je rappelle que chaque année, 20 000 femmes ont besoin d'un hébergement d'urgence, et que, parmi elles, quatre sur dix n'y ont pas accès. Mais s'il fau...

... auteurs de ces violences pourront ainsi être punis. Idéalement, il conviendrait de créer un pôle au périmètre plus large incluant l'ensemble des violences sexistes et sexuelles. En effet, l'an dernier, 72 000 infractions à caractère sexuel commises hors du cadre familial ont été enregistrées par la police et la gendarmerie. Il s'agit dans 73 % des cas de violences sexuelles physiques ; 86 % des victimes sont des femmes ; 55 % des mineurs. Il est temps d'entendre la violence terrible du patriarcat et d'en écouter les victimes : en France, plus d'une femme sur deux a déjà subi une violence sexuelle. Je dis aux hommes, et en particulier à ceux qui ne veulent pas croire ces chiffres tant ils sont insupportables : regardez tout autour de vous, demandez tout autour de vous, écoutez tout autour de vo...

...els étrangers, de tous ceux qui représentent une menace est une urgence. Je ne vais pas multiplier les exemples – on peut les lire régulièrement dans la presse quotidienne régionale – mais nombreux sont les étrangers qui ont violé, qui agressent ou menacent et qui, pourtant, vivent toujours sur notre territoire. Le droit protège bien plus les étrangers qui ont commis des crimes et délits que les victimes. Pire encore, lorsque l'expulsion est prononcée, après d'innombrables recours, l'OQTF n'est que rarement appliquée. Pendant ce temps, les faits divers sordides et insupportables se multiplient et les citoyens français sont contraints de les subir, tout comme les étrangers vivant régulièrement en France dans le respect de nos lois. Ce n'est pourtant pas compliqué à comprendre : un étranger en F...

La proposition de loi du groupe LR n'a qu'une boussole : il ne s'agit pas de tenter de mieux protéger les habitants de ce pays, de mieux assurer leur sûreté en société et leur tranquillité publique, mais bien de créer un trait d'union entre délinquance et immigration. Les récentes récupérations politiciennes de drames humains ont d'ailleurs engendré colère et nausées chez les familles des victimes, mais aussi chez nos concitoyens. Cette proposition s'inscrit dans la mouvance qui fait feu de tout bois pour s'aligner sur les propos les plus haineux et les plus simplistes, sur les plateaux de télévision et, désormais, ici. C'est vrai que les membres du Gouvernement – M. Darmanin en tête – ont ouvert la voie puisque ce dernier disait vouloir être gentil avec les gentils et méchant avec les m...

Les chiffres sont éloquents. En matière de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, ils sont sans appel et témoignent de l'urgence de la situation. En 2021, on a recensé 143 morts violentes au sein du couple, soit un décès tous les deux jours et demi ; ce chiffre est en augmentation de 14 % par rapport à 2020. Depuis le début de l'année 2022, 101 personnes ont déjà été victimes de féminicides. Certes, des efforts ont été faits depuis plusieurs années. Je pense notamment au Grenelle des violences conjugales et à la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille, dont j'étais le rapporteur et qui a incontestablement musclé l'arsenal des réponses judiciaires en créant le bracelet antirapprochement et en élargissant les conditions d'attribution tant d'un tél...

...ictions, dans un processus déjà compliqué où deux juges rendent parfois des décisions contradictoires, s'agissant notamment de la garde des enfants. On peut le regretter, mais il est nécessaire d'évaluer les efforts consentis par les juridictions pour améliorer l'examen conjoint des dossiers avant d'ajouter encore de la confusion. Dans le cadre de ma mission, j'ai eu l'occasion d'auditionner des victimes de milieux sociaux divers – certaines diplômées, d'autres non –, qui n'ont eu de cesse de m'alerter quant au manque de lisibilité des décisions prononcées. Ajouter encore et toujours de la confusion au moment charnière de la libération de la parole – une dynamique qui se trouve menacée par votre proposition de loi –, même lorsqu'on est animé des meilleures intentions du monde, c'est faire le mal...

...mes et d'hommes battus ou tués par leur conjoint, ainsi que le nombre d'enfants battus ou tués par un parent, ne cessent d'augmenter. Ainsi, depuis le début de l'année 2022, 120 femmes ont été tuées par leur conjoint – elles étaient 122 en 2021, ce qui représentait déjà une hausse de 20 % par rapport à 2020. L'association L'Enfant bleu constate une augmentation de 45 %, depuis 2019, des appels de victimes et des témoignages de maltraitance envers des enfants. Selon un rapport récent de l'Unicef, en France, un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups de l'un de ses parents. Ces chiffres macabres montrent à quel point la situation est grave. Cette proposition de loi met donc sur la table un sujet qui mérite d'être traité avec sérieux. Le dispositif choisi n'est cependant pas le bon : nous n...

... moment vous ne mentionnez le manque de moyens ni l'indispensable adaptation de la justice, alors que ces considérations sont fondamentales dans la lutte contre les violences intrafamiliales. Non, la création d'une juridiction spécialisée n'est pas la seule réponse efficace et fiable susceptible d'être apportée – bien au contraire. Que faites-vous des hébergements d'urgence, dont 88 % des femmes victimes de violences ne bénéficient pas ? Que faites-vous du niveau des dépenses par habitant consacrées à la justice, qui est en France bien inférieur à ce qui est nécessaire et recommandé ? En multipliant ce ratio par trois, l'Espagne a permis une réduction de 25 % des féminicides au sein des couples. Quant au recueil de la plainte, que les avocats et associations jugent fondamental mais défaillant, ...

...il doit mobiliser tous les moyens et toute l'attention des pouvoirs publics, et en même temps s'enfermer dans des débats comme ceux que j'entends ce matin. Ceux qui pensent qu'il faudrait faire plus ou agir de manière plus large mobilisent avant tout cet argument pour continuer à ne rien faire. Non, nous n'avons pas le temps d'attendre des expérimentations, parce que plus le temps passe, plus les victimes que l'on aurait pu éviter sont nombreuses. Plus le temps passe, plus le discours sur la nécessité d'adopter une vision plus large du problème devient inaudible. Ce texte a le mérite de proposer une solution concrète pour continuer le travail efficace déjà engagé par une première proposition de loi d'Aurélien Pradié. Dans un monde idéal, il n'y aurait pas besoin de juridictions spécialisées. Pe...

Ce lundi, le ministère de l'intérieur a publié un panorama inédit des violences en France à la suite d'une enquête réalisée en 2021. Cette étude se concentre sur les violences subies pendant l'enfance, les violences au sein du couple et les violences commises par un non-partenaire. Que ce soit au sein du cercle familial ou en dehors, les femmes sont largement surreprésentées parmi les victimes. Près d'une femme sur quatre a subi des violences dans la sphère conjugale. Depuis le début de cette année, 101 femmes ont déjà été tuées. La prévention des violences intrafamiliales est donc essentielle – je crois que nous partageons tous, sur tous les bancs, cette volonté d'améliorer les choses. Comme vous le dites, monsieur le rapporteur, la justice doit être la réponse apportée à ces meurtre...

...que votre précédente proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille a permis de poser les bases d'un dispositif qui fonctionne, organisé autour de l'ordonnance de protection, et qui ne demande qu'à être amélioré. Les violences intrafamiliales sont un fait de société majeur : il ne se passe pas un jour sans qu'un drame ne survienne. On sait combien les enfants en sont victimes : en 2019, ils étaient 400 000 à vivre dans un environnement de violences conjugales, et 60 % d'entre eux présentent des troubles post-traumatiques. Ce sont là des familles détruites, des avenirs compromis. Si les magistrats, avocats, greffiers, forces de l'ordre, médecins, associations et réseaux VIF (violences intrafamiliales) sont très engagés dans la lutte contre ce fléau, l'institution jud...

...n janvier 2023 et les conclusions définitives seront rendues en mars prochain. Il n'en reste pas moins que les violences intrafamiliales connaissent une augmentation partout sur notre territoire et que la lutte contre celles-ci se heurte à de nombreuses difficultés : le rassemblement de preuves suffisantes pour permettre une condamnation est complexe, le délai d'audiencement est très long et les victimes se montrent réticentes à porter plainte. Votre initiative, que je salue, s'inscrit dans la démarche que le Président de la République et le Gouvernement ont engagée depuis plus de cinq ans. Votre proposition de loi vise à créer un tribunal des violences intrafamiliales qui aurait à connaître des délits constitutifs d'une atteinte à l'intégrité de certaines personnes déterminées. Elle prévoit l'...

... adaptés. Je dois dire que nous avions sur la première version de ce texte un regard assez critique. Nous trouvions votre intention louable mais avions quelques doutes s'agissant des effets produits par cette proposition de loi, dont nous craignions qu'ils soient contraires à ceux que vous escomptiez. La concentration des moyens dans certains tribunaux était notamment source d'inéquité entre les victimes, qui auraient vu leur possibilité de se défendre dépendre de leur lieu de résidence et de leur capacité à se déplacer. Vous avez cependant fini par admettre que cette concentration des moyens porterait préjudice au service public de la justice. Je me réjouis de l'explication que vous venez de donner, mais en tant qu'écologiste, membre de l'opposition et femme, je suis un peu échaudée : j'attend...

...Sur un sujet aussi important que celui-ci, on doit se donner tous les moyens de réussir. Il faut explorer ce qui n'a pas encore été tenté chez nous mais a porté ses fruits ailleurs. La création de juridictions spécialisées voire, mieux, de pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales nous semble, à ce titre, une piste intéressante. Cette mesure, qui répond à la demande des associations de victimes, s'inspire de l'expérience espagnole : la création d'un tribunal spécifique, parmi d'autres mesures, a permis de faire baisser le nombre de féminicides de 25 % dans ce pays. En France, la création d'un pôle spécialisé au sein de chaque tribunal judiciaire enverrait un message fort à toutes les victimes. Cette nouvelle organisation judiciaire pourrait permettre un accompagnement spécifique, une r...

...le, en particulier les violences conjugales, sont un fléau qu'il nous faut évidemment combattre. La parole doit se libérer. La peur, la culpabilité, la honte, l'isolement et la sanction doivent changer de camp. Pour cela, il faut que la loi et la justice soient à la hauteur des enjeux, je crois que nous en convenons tous. En dépit des efforts réalisés au cours des dernières années pour aider les victimes, les chiffres nous rappellent que ces violences sont toujours là. En 2020, hors homicides, les forces de sécurité ont enregistré près de 159 400 victimes de violences conjugales, essentiellement des femmes, ce qui représente une hausse de plus de 10 % en un an. Certes, depuis trente ans, les lois visant à lutter contre ces violences se sont multipliées, permettant quelques avancées essentielles,...

... de lutter contre les violences faites aux femmes et aux enfants, consiste donc à tout supprimer : circulez, il n'y a rien à voir ! C'est manifestement un sujet qui vous intéresse peu. Vous avez déposé un autre amendement pour corriger ce texte dont vous ne voulez pas : voilà pour vous ce qui s'appelle être cohérent. Vous avez évoqué, madame Lechanteux, la question de l'éloignement potentiel des victimes de leur juridiction, et vous avez raison : c'est une préoccupation. Si vous aviez pris la peine de corriger votre projet d'intervention après avoir entendu la mienne, vous auriez intégré le fait que j'ai déposé un amendement pour que le ressort soit celui du tribunal judiciaire et non celui de la cour d'appel. Vous avez dit que vous étiez, par principe, opposée à la création de juridictions spé...

...dire que tout est réglé : il reste encore du travail à faire, c'est indiscutable. Encore faut-il, pour arriver à avancer, au-delà de la question de la mission confiée à nos collègues, que les dispositifs proposés soient efficaces. Des agents des forces de l'ordre sont formés et il existe des parquets spécialisés ou dotés de structures spécialisées. Contrairement à ce que le rapporteur a dit, les victimes savent très bien à qui s'adresser. Ce texte risque, en réalité, de créer un système illisible qui se juxtaposerait aux juges des enfants, aux juges d'instruction, aux juges aux affaires familiales et aux juges d'application des peines, qui poserait un problème de constitutionnalité concernant la participation de magistrats à une formation d'instruction et à une formation de jugement, et qui entr...