Amendements de Thierry Benoit

I. – À l’alinéa 71, substituer aux mots : « et d’information » les mots : « , d’information et d’accès aux droits ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots : « initiale ou continue ». III. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Au troisième alinéa du même ar...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, sub...

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « septembre 2026 » les mots : « janvier 2025 ». Exposé sommaire : La politique d'accueil du jeune enfant fait face à de nombreux défis (places d'accueil en nombre insuffisant, qualité d'accueil inégale, pénuries de professionnels) qui appellent une mobilisation rapide et coordonnée de tous les acteurs. ...

A titre expérimental pour une durée de 5 ans, un label relatif à la performance environnementale des vols commerciaux est mis en place à partir de 2025 par les compagnies aériennes. Il indiquera l’empreinte carbone prévue par passager et par kilomètre. Les critères et les modalités de délivrance de ce label seront précisés par décret pris après...

À titre expérimental pour une durée de cinq ans, un label relatif à la performance environnementale et sanitaire des vols commerciaux est mis en place à partir de 2025 par les compagnies aériennes. Il indique l’empreinte carbone prévue par passager, les émissions de gaz à effet de serre prévues par kilomètre et le niveau de performance acoustiq...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « I quinquies. – L’exploitant de l’installation de production mentionnée aux I ter et I quater transmet à l’autorité administrative compétente les éléments de justification nécessaires, notamment les essais réalisés lorsque l’exploitant utilise un résidu de production susceptib...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « L’exploitant de l’installation de production transmet à l’autorité administrative compétente les éléments de justification nécessaires, notamment les essais réalisés lorsque le résidu est susceptible d’être dangereux. » Exposé sommaire : Il est important que les exploitants d’installations, lo...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « I quinquies. - L’exploitant de l’installation de production mentionnée au I quater transmet à l’autorité administrative compétente les éléments de justification nécessaires, notamment les essais réalisés lorsque le résidu est susceptible d’être dangereux. » Exposé sommaire : Il es...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et transmette à l’autorité administrative compétente les éléments de justification correspondants, notamment les essais réalisés lorsque le résidu est susceptible d’être dangereux. » Exposé sommaire : Il est important, lorsque les producteurs des plateformes industrielles souhaitent utiliser un résidu de...

Compléter l’alinéa 14 par les deux phrases suivantes : « Parmi ces critères, peut être pris en compte le fait que l’auteur de l’offre considérée soit détenteur d’un label sectoriel Responsabilité sociétale des entreprises reconnu par l’État. Un décret pris après consultation des parties prenantes fixe la liste des labels sectoriels Responsabil...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les établissements publics de coopération intercommunale peuvent établir une liste de projets susceptibles d’implantation qu’ils considèrent devoir être qualifiés de projets d’intérêt national majeur. La liste est transmise à l’autorité compétente pour élaborer les documents mentionnés aux article...

Après le 8° du I de l’article L. 151‑7 du code de l’urbanisme, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Définir des zones propices à l’accueil d’opérations financées par des unités de restauration ou de renaturation mentionnées à l’article L. 163‑1-A du code de l’environnement ». Exposé sommaire : L’esprit de cet amendement est de permettre e...

Substituer à l’alinéa 19 les deux alinéas suivants : « c) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « La décision de rejet est motivée. Elle est prise après au moins un déplacement sur le site en présence des acteurs concernés par le projet, et ne peut pas s’appuyer exclusivement sur des données satellitaires. » Exposé sommaire : Le prése...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1er bis AA vise à instituer une commission régionale pour la gestion des friches. Le présent amendement tend à la suppression de cet article pour deux raisons : celle de la simplification, afin d’éviter de rajouter une nouvelle « strate » et de complexifier les dialogues plutôt que de les ap...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au VII du même article L. 541‑46 du code de l’environnement, le mot : « sept » est remplacé par le mot : « huit » et le montant : « 150 000 » est remplacé par le montant : « 500 000 ». Exposé sommaire : La délinquance qui entoure la gestion des déchets industriels est multiforme et impliqu...

Rédiger ainsi cet article : « Le I de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices définis par les articles L. 1211‑1 et L. 1212‑1 du code de la commande publique, qui gèrent directement ou indirectement des véhicules automobiles, acquièren...

À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ses objectifs d’investissement, y compris ceux concernant ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de recentrer la prise en compte des préférences en matière de durabilité sur les titulaires d’un Plan d’Epargne Retraite (PER) Individuel. En effet, le texte de la petite loi vise l’alinéa 3 ...

Le IV de l'article 8 de l'ordonnance 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, lorsqu’un ancien salarié détient des droits individuels en cours de constitution sur un plan mentionné au 6° de l'article L.224-40 du code monétaire et financier et que son nouvel em...

L’ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement est ainsi modifiée : 1° À la première phrase du cinquième alinéa de l’article 1A, après le mot : « développement » sont insérés les mots : « et de verdissement ». 2° L'article 6 est ainsi modifié : a) Au 2° , après le mot : « résultant » sont insérés ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant, d’une part, les objectifs chiffrés en matière de réindustrialisation, de dépollution et de requalification des friches, et de développement de l’économie circulaire, d’autre part les besoins en financement pour p...