Amendements de Thierry Benoit

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 34 par les mots : « , et les conditions dans lesquelles le dit rapport d’évaluation émet des recommandations ». Exposé sommaire : L’article 7 du projet de loi prévoit une expérimentation permettant de recourir à des traitements de données comportant des systèmes d’intelligence artificielle appliqués ...

I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 13 par les mots : « qui doivent pouvoir être vérifiées pendant toute la durée du fonctionnement du traitement » ; II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « doivent demeurer accessibles et être protégées tout au long du fonctionnement du traitement...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’Autorité de sûreté nucléaire peut recruter des chercheurs dans les conditions prévues aux articles L. 412‑4, L. 431‑4, L. 431‑5, L. 431‑6 et L. 434‑1 du code de la recherche. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de tirer les conséquences des missions de recherche confiées à l’ASN...

I. – Après l’alinéa 21, insérer les dix-huit alinéas suivants : « I bis. – Le code de la recherche est ainsi modifié : « 1° L’article L. 112‑6 est complété par les mots : « et des autorités administratives indépendantes exerçant une telle mission » ; « 2° À l’article L. 412‑4 : « a) Au premier alinéa, la seconde occurrence du ...

À la première phrase de l’alinéa 1, après la deuxième occurrence du mot : « projet », supprimer la fin de la première phrase. Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à permettre une accélération des procédures en cas de décision de construire de nouveaux réacteurs électronucléaires, de maîtriser leur délai de déploiement et d'en réd...

À l'alinéa 1, supprimer la deuxième et la troisième phrase. Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à permettre une accélération des procédures en cas de décision de construire de nouveaux réacteurs électronucléaires, de maîtriser leur délai de déploiement et d'en réduire le coût complet. A cet effet, une précision par décret en Conse...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « au I de l’article 222‑14‑5 et aux 4° et 4° bis des articles 222‑12 et 222‑13 » les mots : « aux 4° et 4° bis des articles 222‑12 et 222‑13, au 4° de l’article 222‑14‑1 et aux articles 222‑14‑5 et 222‑15‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose une extension logique du champ d’...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 : « La réalisation et l’exploitation d’un réacteur électronucléaire ne sont pas soumises au chapitre I^er... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier l'écriture du présent article et à ...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à permettre une accélération des procédures en cas de décision de construire de nouveaux réacteurs électronucléaires, de maîtriser leur délai de déploiement et d'en réduire le coût complet. A cet effet, une précisio...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent projet de loi n'a pas vocation à préciser les modalités d'application de la loi Climat-Résilience et des objectifs nationaux de lutte contre l'artificialisation des sols, sujet qui sera prochainement débattu dans sa globalité dans le cadre d'initiatives législatives parlementaires à l'Assemb...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à permettre une accélération des procédures en cas de décision de construire de nouveaux réacteurs électronucléaires, de maîtriser leur délai de déploiement et d'en réduire le coût complet. A cet effet, une précisio...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : La précision mentionnée à l’alinéa 8 du présent article est déjà satisfaite par le droit en vigueur.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : La précision mentionnée à l'alinéa 3 du présent article est déjà satisfaite par le droit en vigueur.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Le présent projet de loi n'a pas vocation à acter la construction d'un certain nombre de réacteurs électronucléaires et d'établir la part de cette énergie dans le mix électrique : cela sera débattu et arbitré lors de l'examen de la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat.

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier l'écriture du présent article et à renforcer sa portée en matière d'accélération des projets liés aux installations nucléaires, tel que cela était proposé dans le projet de loi initialement présenté par le Gouvernement. Ainsi, cet amendement supprime l'alinéa 12...

I. – Après le mot : « respecter », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « les conditions générales complétées, le cas échéant, par des conditions spécifiques faisant l’objet d’un cahier des charges. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 11. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier l’écriture du présent article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent projet de loi n'a pas vocation à se substituer à la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat, qui, au terme du débat parlementaire, permettra d'arbitrer sur les objectifs d'évolution et de décarbonation des mix électrique et énergétique.

I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième occurrence du mot : « décret », sont insérés les mots : « qui ne peut être supérieure à la durée d’assurance mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivan...

I. – Le VI de l’article 118 de la loi n° 2010‑1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est également applicable aux indemnités journalières d’assurance maternité versées dans le cadre des congés maternité ayant débuté avant le 1^er janvier 2012. Ces indemnités sont évaluées ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :