Amendements de Valérie Rabault

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « routiers concernés, une trajectoire possible de réduction du trafic routier cohérente avec les objectifs de décarbonation. » les mots : « concernés, une trajectoire de réduction du trafic routier compatible avec les objectifs de décarbonation aux horizons 2025, 2030 et 204...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les services express régionaux métropolitains rendent interopérables leurs systèmes de billettique et d’information voyageurs en vue d’assurer une interopérabilité inter-régionale des services numériques de mobilité. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à g...

Les services express régionaux métropolitains prennent en compte les aménagements cyclables existants et futurs présentés par les collectivités territoriales concernées, dans une logique de connexion des pôles d’échanges multimodaux et de désenclavement des territoires. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise...

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « mobilité » insérer les mots : « , les départements comme gestionnaires des routes départementales ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la concertation des projets de services express régionaux métropolitains. Ceci implique aussi une co...

Substituer à l’alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « Un service express régional métropolitain vise à : « 1° Renforcer sensiblement la part modale des transports publics ; « 2° Désenclaver les territoires ruraux et périurbains insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ; « 3° ...

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « ferroviaire » insérer les mots : « avec notamment la réouverture de lignes existantes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la réouverture de lignes ferroviaires existantes. Le ferroviaire est un mode de transport particulièrement perf...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot : « d’ ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot : « appuie », insérer le mot : « notamment ». III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mot : « et intègre, le cas échéant, la mise en place de services de transport routier ou ...

I. – Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ce service express régional métropolitain vise » les mots : « Les services express régionaux métropolitains visent » II. – En conséquence, après le mot : « territoires » insérer les mots : « périurbains et ruraux ». III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , e...

À l’alinéa 5, après le mot : « territoires », insérer les mots : « périurbains et ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que le désenclavement des territoires concerne à la fois les territoires périurbains et les territoires ruraux. Les services express régionaux métropolitains doive...

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Dans ce cas, l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales concernées, peuvent conclure une convention avec la Société des grands projets, SNCF Réseau et les autres maîtres d’ouvrage concernés, le cas échéant. L’État, les collectivités territoriales et ...

Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant : « Ce rapport contient une trajectoire pluriannuelle des financements budgétaires prévus dans le cadre des contrats de plan État-Région en précisant la part consentie par l’État, les collectivités territoriales parties prenantes au projet et la Société des grands projets pour chaque projet de servic...

Supprimer l’alinéa 41. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à protéger l’unicité du réseau ferré national assuré par SNCF réseau. Pour des raisons d’efficacité qui sont liées à la gestion du réseau ferré national par SNCF réseau, il apparaît important de ne pas ouvrir la possibilité à la SGP d’être le maî...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, le rétablissement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans, et le rétablissement du calendrier de hausse de la durée d’assurance telle que définie à l’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure...

Rédiger ainsi le titre : « abaissant à soixante-deux ans l’âge d’ouverture des droits à la retraite et annulant l’accélération du calendrier de hausse de la durée d’assurance ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à modifier le titre de la proposition de loi pour y indiquer clairement l'objec...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, le rétablissement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans et le rétablissement de la majoration de durée d’assurance telle que définie à l’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi n...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, le rétablissement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans, et le rétablissement de la majoration de durée d’assurance telle que définie à l’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi ...

Rédiger ainsi cet article : « I.- La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, le rétablissement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans et le rétablissement de la majoration de durée d’assurance telle que définie à l’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2023‑270 du 14 a...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, le rétablissement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à abroger les mesures d'âge contenues dans la réforme des retraites, à savoir le...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La Nation se fixe pour objectif, à horizon 2024, le rétablissement de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans et le rétablissement du calendrier de hausse de la durée d’assurance telle que définie à l’article L. 161‑17‑3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure ...

Les dispositions de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui ne sont pas entrées en vigueur à la date du 15 juin 2023 sont abrogées. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à abroger les mesures d'âge contenues dans la réforme des retrai...