Amendements de Valérie Rabault

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du conseil municipal, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et après avis conforme du conseil municipal ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à transformer l’avis simple du conseil municipal ...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le risque pour l’offre de soins de ne pas pouvoir répondre au surcroît de besoins de soins généré par l’afflux temporaire de personnes en France lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Ce rapport éme...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention est conclue après avis simple de la Commission médicale d’établissement de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que la convention à conclure entre l’Assistance publique‑hôpitaux de P...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention prévoit que l’affectation, par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, des professionnels de santé régis par la quatrième partie du code de la santé publique au centre de santé mentionné au I du présent article ne porte pas préjudice à la capacité des établissements relevant de ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette convention garantit le remboursement intégral avant le 10 mars 2025 par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 des charges supportées par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés ...

I. – À la fin de l’alinéa 22, supprimer les mots : « , notamment sa date d’entrée en vigueur, qui ne peut être postérieure au 1^er juillet 2024 » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Le I entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi et sous réserve de la réalisation des concer...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le I entre en vigueur sous réserve de la remise d’un rapport au Parlement sur la faisabilité d’un tel projet. » Exposé sommaire : Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que le projet de démantellement de l’IRSN porté le Gouvernement n’a été précéd...

Au plus tard le 30 juin 2025, le Gouvernement remet au Parlement le prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Ce plan précise notamment : 1° L’impact de l’abandon du projet Astrid sur le volume des combustibles usés à gérer et sur le projet de centre industriel de stockage géologique (Cigéo) ; 2° Un inventaire...

Le dernier alinéa du III de l’article 6 ter de l’ordonnance n° 58‑1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une section est spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires et à la radioprotection des travailleurs et des populations exposés aux r...

Compléter l’alinéa 3 par mots : « et sur la disponibilité de la ressource en eau, ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise préciser que la démonstration de sûreté nucléaire doit pleinement tenir compte de la disponibilité de la ressource en eau. En effet, la disponibilité de cette ressource est es...

La première phrase du troisième alinéa de l’article L. 593‑18 du code de l’environnement est complétée par les mots : « et font l’objet d’un débat public sous l’égide de la Commission nationale du débat public ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à organiser la participation du public dans le cadre des ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Celles-ci sont rendues publiques à l’exception de celles dont la divulgation serait de nature à porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que l’analyse du rapport de réexamen décennale ainsi...

Après l’alinéa 1, insérer les onze alinéas suivants : « Cette étude d’impact comprend les éléments prévus à l’article L. 122‑3 du code de l’environnement et porte également sur : « 1° Les prélèvements d’eau ; « 2° Les rejets d’effluents et les déchets radioactifs ; « 3° L’état radiologique de l’environnement ; « 4° Les incidences sur la re...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, le groupe Socialistes et apparentés réaffirme tout l’intérêt d’une enquête publique y compris pour les constructions, aménagements, installations et travaux réalisés en vue de la création d’un réacteur électronucléaire. En effet, ces ouvrages vont...

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est également saisi sur ses champs d’expertise et rend un avis public. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés précise que, dans le cadre de la réalisation de l’étude d’impact, l’Institut ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , et après avis conforme de l’Autorisé de sûreté nucléaire rendu public ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre l’autorisation environnementale requise pour un éventuel projet de création de réacteur électronucléaire à un avis conform...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la solution du stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue et haute activité à vie longue (HAVL) produits par l’industrie électronucléaire. Exposé sommaire : Cet am...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis Le stockage à faible profondeur, en subsurface, des déchets radioactifs à moyenne activité vie longue et haute activité à vie longue produits par l’industrie électronucléaire ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réactiver la piste du stoc...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Au titre de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire participe à la veille permanente en matière de radioprotection, notamment en concourant à la surveillance radiologique de l’environnement et en assurant la gestion et l’exploitation des données dosimétriques concernant les travailleurs expos...