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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 818, 1010).
La parole est à M. Aurélien Taché.
La parole est à M. Paul Molac.
La parole est à M. Paul Midy.
La parole est à M. Michaël Taverne.
La parole est à M. Inaki Echaniz.
Chers collègues, seul l'orateur à la parole !
S'il vous plaît, chers collègues ! Je vous invite à écouter l'orateur, qui a seul la parole.
Chers collègues, on vous entend plus que l'orateur : encore une fois, je vous invite à l'écouter !
Avant de donner la parole au dernier orateur inscrit, je fais annoncer dans l'enceinte de l'Assemblée nationale le scrutin sur l'ensemble de la proposition de loi. La parole est à M. Luc Lamirault.
Chers collègues, je vous l'assure, on vous entend plus que M. Lamirault ! Je vous invite à l'écouter, d'autant qu'il est le dernier orateur à s'exprimer dans le cadre des explications de vote.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 540 Nombre de suffrages exprimés 532 Majorité absolue 267 Pour l'adoption 385 Contre 147
Mes chers collègues, j'invite ceux d'entre vous qui quittent l'hémicycle à le faire en silence. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, et à lui seul.
La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.
La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle les questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l'enseignement supérieur. Je rappelle que la conférence des présidents a fixé à deux minutes la durée maximale de chaque question et de chaque réponse, sans droit de réplique. La parole est à M. Marc Le Fur.
La parole est à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La parole est à M. Patrick Hetzel.