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La parole est à Mme Stéphanie Rist.
La parole est à M. Stéphane Delautrette.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 2943.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à M. Pierre Dharréville.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Dominique Potier.
La parole est à Mme Astrid Panosyan-Bouvet.
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, madame la ministre, donnez-vous un avis favorable à l'amendement n° 2943 ?
Ne s'agit-il pas du dispositif de l'amendement ?
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. Philippe Vigier.