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Rapports de
Yaël Braun-Pivet
2 rapports signés
24/05/2023 — Projet de loi N° 1268 d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Cosignataire
19/04/2023 — Projet de loi N° 1105 ratifiant l’ordonnance n° 2023-53 du 1er février 2023 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et de deux ordonnances prises en application de son article 40 et relatives aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
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