Amendement N° 156 (Irrecevable)

Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

(4 amendements identiques : 1569 2627 2642 2657 )

Déposé le 7 octobre 2013 par : M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Genevard, M. Aubert, M. Salen, M. Lassalle, M. Moreau, M. Gérard, M. Siré.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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