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Amendement N° 306 (Retiré)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 29 novembre 2013 par : M. Potier, Mme Delga, Mme Descamps-Crosnier, M. Bouillon, M. Cottel, Mme Grelier, M. Bricout.

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Projet de loi N° 1547 de finances rectificative pour 2013

Après l'article 28

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Exposé sommaire :

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