Amendement N° 116 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 12 mai 2014 par : Mme Le Loch, M. Pellois, Mme Erhel, M. Urvoas, Mme Guittet, M. Le Borgn', Mme Capdevielle, Mme Quéré, Mme Bareigts, M. Le Roch, M. Lesage, Mme Untermaier, M. Roig, M. Bleunven, Mme Adam, M. Peiro, Mme Le Houerou, M. Valax, M. Dufau, M. Daniel, M. Buisine, M. Burroni, M. Liebgott, M. Gagnaire, M. Goua, M. Hammadi, M. Bardy, M. Cherki, M. Potier, Mme Errante, M. Hutin, Mme Alaux.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1891 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire
Après l'article 33
Section 8
Les coopératives maritimes
Art. 33 bis.- Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, avant le 1er septembre 2015, concernant l'accès aux responsabilités des jeunes navigants dans les coopératives maritimes.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur la situation spécifique des coopératives maritimes et plus particulièrement les jeunes navigants. L'objectif est d'obtenir des propositions concrètes pour les encourager à prendre des responsabilités dans les coopératives maritimes. En effet, les dirigeants de coopératives maritimes qui continuent à être simultanément embarqués sont pénalisés dans leur activité économique à la mer, compte tenu de l'investissement personnel qu'ils sont tenus d'avoir pour faire fonctionner de manière optimale la coopérative à terre au service de la profession.
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