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Amendement N° CF-120 (Rejeté)

Séparation et régulation des activités bancaires

Déposé le 6 février 2013 par : M. Nicolas Sansu, M. Gaby Charroux.

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Économie : séparation et régulation des activités bancaires

Article 5

Les alinéas 10 à 15 sont ainsi motifiés ...

Exposé sommaire :

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