Amendement N° CF-97 (Rejeté)
Séparation et régulation des activités bancaires
Déposé le 6 février 2013 par : M. Charles de Courson.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3...
Déposé le 6 février 2013 par : M. Charles de Courson.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.