Amendement N° 2120 (Retiré)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

(1 amendement identique : 2109 )

Déposé le 24 janvier 2013 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire :

En conséquence de la suppression de l'article 2 du projet de loi.

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