Recherche d'amendements

Après la première occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « innovations technologiques et commerciales à fort enjeu industriel, notamment l'informatique en nuage, la nanoélectronique, le stockage et le traitement des masses de données, les objets connectés ou encore les services sans contact ; ». Exposé sommaire :...

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « la confidentialité des données personnelles », les mots : « le respect de la vie privée et du secret des affaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 23, substituer au mot : « digitaux », le mot : « numériques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 17, substituer aux mots :  « en particulier dans les infrastructures », les mots : « dans les infrastructures fixes et mobiles et dans les services numériques ». Exposé sommaire : Il s'agit de consacrer l'importance de l'investissement dans les réseaux, fixes comme mobiles. En effet, le développement de l'économie numérique et l...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « proactive », le mot : « constructive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12 substituer aux mots : « des solutions régulatrices équilibrées, conciliant le formidable potentiel du numérique avec les exigences de compétitivité des entreprises, de respect de la vie privée, de protection des consommateurs », les mots : « une régulation favorable au développement du numérique, levier de croissance et d'intég...

A l'alinéa 11, substituer aux mots : « des parts de marché de », les mots : « de la valeur générée par ». Exposé sommaire : La rédaction initiale de cet amendement fait référence à la répartition des parts de marchés de l'économie numérique, ce qui renvoie directement à l'activité des entreprises et pointe en creux l'absence de champions n...

Après le mot : « respectés », supprimer la fin de l'alinéa 30. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, supprimer le mot : « régulatrices ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle. Les solutions à proposer ne sont pas toutes du ressort de la réglementation.

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « i) en sécurisant au maximum les transactions commerciales et bancaires en ligne au sein du marché intérieur ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination: il s'agit de rapatrier dans le point 5. le premier alinéa du point 6.

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 3bis. Exprime le souhait que la France joue un rôle moteur dans l'orientation de cette politique et la définition de cette stratégie, en concertation avec les autres États membres et la Commission européenne. » Exposé sommaire : La France doit saisir l'opportunité d'être un leader et une force ...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « , en coordination avec l'Organisation de coopération et de développement économiques ; » Exposé sommaire : Le cadre de l'Union européenne est à lui seul trop restreint pour imaginer une fiscalité coordonnée efficace. L'OCDE constitue un cadre de réflexion pertinent, auquel l'U.E. peut et doit s'intégrer.

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « l'ensemble des orientations de la contribution de la France au Conseil européen ». Exposé sommaire : Les membres de la commission des affaires économiques n'ont pas été directement destinataires de la version définitive de la contribution de la France au Conseil européen. Dans la version précédente, dis...

Rédiger ainsi l'alinéa 26 : « c) En modernisant le cadre de protection des données personnelles, afin de garantir les droits des usagers, par la mise en place d'un guichet unique et le renforcement de la coopération entre les autorités de régulation nationales ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 : « propice à l'appropriation et à la diffusion des savoirs numériques : ». Exposé sommaire : Il s'agit d'adapter la rédaction initiale aux alinéas suivants, en insistant sur la diffusion des savoirs numériques et leur appropriation plutôt que sur la construction d'un en...

A l'alinéa 10, substituer aux mots : « le niveau pertinent », les mots : « un niveau optimal ». Exposé sommaire : Si l'échelon européen constitue bien évidemment le niveau optimal pour l'élaboration d'une stratégie numérique ambitieuse, rien n'interdit la mise en place d'initiatives nationales favorables à l'émergence d'un écosystème numér...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « l'ensemble des », les mots : « les grandes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « la confidentialité des données personnelles », les mots : « le principe de protection des données personnelles et du secret des affaires ». Exposé sommaire : Le débat sur la protection des données personnelles porte souvent sur la situation des individus. Or, il ne faut jamais négliger la situation de...

Après le mot : « européenne », supprimer la fin de l'alinéa 25. Exposé sommaire : Il est difficile et peu indispensable ici de lister les valeurs fondamentales de l'Union européenne.

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « de la civilisation », le mot : « du ». Exposé sommaire : Évoquer l'existence d'une civilisation numérique semble excessif, même si le développement du numérique produit des effets comparables à ceux résultant de la production de l'électricité. Se référer au seul essor du numérique apparaît plus appropr...