Amendement N° 83 (Rejeté)

Création des emplois d'avenir

Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Poisson, M. Audibert Troin, M. Brochand, Mme Fort, M. Gérard, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Myard, M. Perrut, M. Reynès, M. Tetart, M. Tian, M. Sturni, Mme Rohfritsch, M. Decool, Mme Genevard, M. Bompard, Mme Kosciusko-Morizet.

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La section 1 du chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est abrogée.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de supprimer du code du travail la section relative au contrat emploi-jeune, qui devient obsolète du fait de la création de ce dispositif des emplois d'avenir.

Cette suppression permet d'éviter d'alourdir le code du travail, et donc tend vers un objectif de simplification et d'intelligibilité de la loi.

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