Amendement N° 40 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Cinieri, M. Foulon, M. Salen, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Delatte.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 3
Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé :
« Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques telles que l'élevage herbivore sont reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement. »
Exposé sommaire :
Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la nature aux hommes – des services parfaitement intégrés par la profession agricole -, il ne rend aucunement compte, à l'inverse, des externalités positives sur l'environnement et la biodiversité créées par des activités économiques, telles que l'élevage herbivore.
En effet, une réalité pourtant essentielle à considérer est totalement absente de ce projet de loi : la plupart des « espaces naturels » à préserver sont, d'abord, des constructions humaines, entretenues par plusieurs générations d'agriculteurs !
C'est pourquoi cet amendement vise à enrichir le Code de l'Environnement en y intégrant un nouveau principe de reconnaissance de la notion de contributeur à la protection de l'environnement.
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