Amendement N° 373 (Rejeté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Discuté en séance le 19 juillet 2012 (4 amendements identiques : 3 178 214 380 )

Déposé le 13 juillet 2012 par : M. Darmanin, M. Douillet, M. Decool, M. Door, M. Chartier, M. Terrot, M. de Ganay, M. Reiss, Mme Tabarot, M. Hetzel, M. Tian, Mme Grosskost, M. Gérard, M. Foulon, M. Lazaro, Mme Duby-Muller, M. Salen, M. Suguenot, M. Cinieri, M. Siré, M. Debré.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'éducation de nos enfants doit être une priorité pour l'Etat. Ils sont l'avenir de notre pays et il est important que chacun puisse avoir un accès égal à l'enseignement. Cette suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger est une mesure discriminatoire. En effet, elle pénalise les enfants français qui résident hors du territoire.

La suppression de cette aide financière contraindra certaines familles, notamment les plus modestes, à scolariser leurs enfants dans d'autres établissements scolaires qui ne seraient pas au même niveau que les établissements qui font partie du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Afin de permettre aux enfants français résidant hors de France de bénéficier de la même qualité d'enseignement que les enfants français qui résident sur le territoire national, il est important de conserver ce dispositif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion