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Amendement N° 254 (Rejeté)

Discuté en séance le 27 mars 2013 (6 amendements identiques : 45 70 120 156 338 385 )

Déposé le 22 mars 2013 par : M. Reynès, Mme Dalloz, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Vitel.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Article 13

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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