Amendement N° 350 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 18 mai 2013 par : M. Feltesse.
À l'alinéa 1, supprimer les mots :
« , créée par ordonnance royale du 20 décembre 1820, ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une précision inutile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.