Amendement N° 646 (Adopté)
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Discuté en séance le 24 mai 2013
Déposé le 22 mai 2013 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1042 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Après l'article 57 bis
Le premier alinéa de l'article L. 822‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement à vocation à se substituer à l'amendement n°96 de Mme Marie-George Buffet, en en reprenant les termes et en l'insérant dans l'article sur les missions du réseau des œuvres universitaires dont on reconnait la contribution à la réussite des étudiants.
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