Adaptation de la société au vieillissement
(Article 5)

Les concours financiers versés par la CNSA aux départements seront répartis en deux parties : ceux du concours correspondant au forfait autonomie, d’un montant évalué à 40 millions d’euros, répartis annuellement entre les départements en fonction du nombre de places éligibles en établissement ; et les actions de prévention, représentant une env...