Rapport N° 1112
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, À la suite des violentes échauffourées qui ont accompagné le rassemblement des supporters du Paris Saint-Germain (PSG) place du Trocadéro, le lundi 13 mai 2013, plusieurs députés membres du groupe UMP ont exigé la création d'une commission d'enquête pour faire toute la lumière sur le déroulement de ces événements et sur les éventuelles défaillances des acteurs publics et privés dans l'organisation de ce rassemblement.
Faisant usage du droit de tirage que reconnaît aux groupes d'opposition le deuxième alinéa de l'article 141 du Règlement de l'Assemblée nationale, le groupe UMP a déposé, le 23 mai dernier, une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative « à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes à Paris, depuis le 16 mai 2012 ». Si ce sont bien les débordements du Trocadéro qui ont conduit au dépôt de la présente proposition de résolution, ses auteurs...
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