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26 juin 2013
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1172
sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 3 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Élections des conseillers de paris
Proposition de loi N° 1145
Rapport N° 1172 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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