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16 juillet 2014

Proposition de loi N° 2139

de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la protection du secret des affaires

cosignée par Ibrahim Aboubacar, Patricia Adam, Sylviane Alaux, François André, Alexis Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Marie-Noëlle Battistel, Philippe Baumel, Nicolas Bays, Catherine Beaubatie, Luc Belot, Gisèle Biémouret, Philippe Bies, Jean-Pierre Blazy, Yves Blein, Jean-Luc Bleunven, Daniel Boisserie, Pascale Boistard, Brigitte Bourguignon, Kheira Bouziane-Laroussi, Emeric Bréhier, Jean-Louis Bricout, François Brottes, Gwenegan Bui, Jean-Claude Buisine, Sylviane Bulteau, Jean-Christophe Cambadélis, Colette Capdevielle, Laurent Cathala, Nathalie Chabanne, Guy Chambefort, Marie-Anne Chapdelaine, Alain Claeys, Marie-Françoise Clergeau, Philip Cordery, Jacques Cresta, Pascale Crozon, Pascal Deguilhem, Michèle Delaunay, Guy Delcourt, Françoise Descamps-Crosnier, Jean-Louis Destans, Sandrine Doucet, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Olivier Dussopt, Olivier Faure, Martine Faure, Richard Ferrand, Hugues Fourage, Michèle Fournier-Armand, Christian Franqueville, Hélène Geoffroy, Yves Goasdoue, Geneviève Gosselin-Fleury, Pascale Got, Marc Goua, Laurent Grandguillaume, Jean Grellier, Thérèse Guilbert, David Habib, Joëlle Huillier, Michel Issindou, Serge Janquin, Henri Jibrayel, Laurent Kalinowski, Marietta Karamanli, Chaynesse Khirouni, François Lamy, Colette Langlade, Jean-Luc Laurent, Pierre-Yves Le Borgn', Gilbert Le Bris, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, Jean-Pierre Le Roch, Michel Lefait, Dominique Lefebvre, Patrick Lemasle, Catherine Lemorton, Michel Lesage, Martine Lignières-Cassou, Lucette Lousteau, Jean-Philippe Mallé, Jacqueline Maquet, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Frédérique Massat, Sandrine Mazetier, Michel Ménard, Kléber Mesquida, Pierre Moscovici, Philippe Nauche, Nathalie Nieson, Luce Pane, Hervé Pellois, Sébastien Pietrasanta, Philippe Plisson, Pascal Popelin, Émilienne Poumirol, Patrice Prat, Christophe Premat, Catherine Quéré, Marie Récalde, Marie-Line Reynaud, Bernard Roman, René Rouquet, Boinali Said, Odile Saugues, Gérard Terrier, Stéphane Travert, Jacques Valax, Olivier Véran, Fabrice Verdier, Michel Vergnier, Alain Vidalies, Patrick VignalPaola Zanetti

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le monde économique, à l'image d'autres facettes de la modernité, recèle de nombreux paradoxes : la mondialisation induit en effet des mécanismes de coopération accrue - phénomène amplifié par l'action des organismes internationaux à l'instar de l'Organisation mondiale du commerce... - tout en exacerbant la compétition, voire les comportements prédateurs (certains, pour réduire le paradoxe, évoquent alors une « coopétition »). De même, nous vivons dans des sociétés de l'innovation stratégique et de l'information, mais où la nécessité de protéger ces dernières, d'en préserver la confidentialité, n'a jamais été aussi vitale.

Or nos entreprises, quelle que soit leur taille, subissent frontalement les conséquences de ces nouvelles règles et s'appliquent à réduire le plus efficacement possible les incertitudes et les atteintes à leur patrimoine matériel et immatériel.

De fait, dans ce contexte, l'un des défis qu'il leur revient...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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