Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Article 20)

Cet amendement fait suite à un échange que nous avons eu en commission, mais je ne suis pas sûr qu'il puisse prospérer : j'attends que notre rapporteur nous présente un amendement dont je suis cosignataire, qui permet de régler la question, non traitée par le texte ne l'état, de la représentation des communes au sein des syndicats d'agglomérati...