Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Mes chers collègues, je vous propose d'ouvrir notre séance de travail. Est inscrit à notre ordre du jour l'examen du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain sur lequel 173 amendements ont été déposés : 116 émanent des rapporteurs, 8 du Gouvernement, 37 de députés autres que les rapporteurs membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain, 6 du groupe Les Républicains, 5 du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste et un du groupe Union des démocrates et indépendants.

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