Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Cet amendement vise à supprimer les nouvelles règles, introduites par le Sénat, de désignation des membres du conseil de Paris appelés à siéger dans des organismes extérieurs. Les sénateurs proposent que ces membres soient désignés à la proportionnelle. Or, il ne semble pas justifié d'appliquer à la seule capitale des règles dérogatoires du droit commun en la matière. La capitale garde un statut particulier pour des raisons dont nous allons discuter ce matin, mais en ce qui concerne la représentation du conseil municipal de Paris dans des commissions consultatives ou des conseils d'administration d'établissements publics, je ne comprends pas la nécessité d'appliquer des règles différentes de celles qui ont cours dans les autres communes de la République.

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