Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Madame la députée, je vous rappelle que la majorité d'un conseil municipal peut opter pour une représentation à la proportionnelle si elle le désire. Pourquoi le conseil municipal de Paris devrait-il être représenté à la proportionnelle dans des commissions diverses, alors que ce n'est pas le cas dans toutes les autres communes ? Votre explication n'étant pas convaincante, je maintiens qu'il faut supprimer cette disposition introduite par le Sénat.

La Commission adopte l'amendement.

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