Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Il y a une contradiction, mes chers collègues, dans votre position puisqu'à un autre moment du débat vous nous avez fait remarquer que la commission permanente était superfétatoire.

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