Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

À un moment, vous souhaitez qu'il n'y ait pas de décoction, en quelque sorte, du conseil municipal. À un autre moment, vous réclamez une conférence des maires qui figure déjà dans la loi relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille, dite loi PLM : les maires de ces villes ont l'obligation de réunir les maires d'arrondissement, notamment dans le cadre de la conférence de programmation d'équipements.

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