Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Au cours de cette législature, notre commission a examiné trois grands dispositifs d'organisation territoriale : la réforme régionale ; la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM ; la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

À aucun moment la commission des Lois ne s'est intéressée aux relations entre les élus en charge de ces collectivités, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition. Chère Nathalie Kosciusko-Morizet, ce débat n'a pas pour objet de visiter les relations que vous entretenez avec la maire de Paris, Mme Anne Hidalgo. Nous sommes en train de construire une loi sur la capitale et vos remarques n'ont aucun intérêt pour l'ensemble des membres de la Commission.

Nous cherchons à élaborer un statut pertinent pour Paris, une ville par nature extraordinaire que nous essayons de ramener le plus possible vers le droit commun des communes. Les amendements précédents tendaient précisément à ne pas faire de Paris un cas particulier tout en tenant compte de sa singularité.

Vous dites, cher collègue Geoffroy, qu'il y a une conférence des maires. En fait, cette instance existe quand on veut la faire exister. Rien n'y oblige de manière statutaire. Le statut des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne prévoit pas de réunir une conférence des maires. Les collectivités ont même interdiction d'introduire une telle obligation dans les statuts de leurs EPCI, pour ne pas risquer de créer des problèmes de légitimité. Les rencontres peuvent se faire à l'initiative de qui de droit, mais il n'est pas question pour nous d'introduire un dispositif contraignant, sachant que le conseil de Paris est l'assemblée délibérante qui connaît de l'intégralité des sujets qui sont soumis à son ordre du jour.

Pour conclure, je réitère mon souhait d'en rester au texte proprement dit et de ne pas soulever des problématiques qui sont sans nul doute légitimes mais qui n'ont pas leur place dans le débat sur la construction du statut de Paris.