Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Cet amendement propose de maintenir la modulation des indemnités des conseillers de Paris en fonction de leur participation effective aux séances plénières, telle qu'elle s'applique actuellement pour les séances du conseil de Paris siégeant en formation de conseil départemental. Il est également proposé d'étendre cette disposition aux villes de Marseille et de Lyon.

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