Intervention de Patrick Mennucci

Cet amendement a pour objet de permettre aux conseils d'arrondissement d'approuver les contrats d'occupation du domaine public portant sur les équipements de proximité, à l'exclusion toutefois des équipements scolaires, de manière à permettre au conseil municipal de gérer, pour l'ensemble de la commune, les éventuels besoins de relogement du public scolaire. Il peut s'agir, par exemple, du recours à des écoles relais en cas de travaux. Par ailleurs, il étend cette faculté aux conseils d'arrondissement de Marseille et de Lyon.