Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Ce texte met à mal les compétences des maires d'arrondissement, comme nous allons le voir dans les amendements scélérats qui suivent. Un seul article améliorait, vaguement et sur des peccadilles, les pouvoirs de ces maires : ils devaient approuver les contrats d'occupation du domaine public concernant la gestion de la totalité des équipements de proximité transférés. Avec cet amendement, vous retranchez les équipements scolaires, c'est-à-dire la majorité des équipements transférés, du champ d'approbation du maire d'arrondissement. Cet amendement « recentralisateur » rogne sur le tout petit pouvoir que vous aviez concédé aux maires d'arrondissement.

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