Intervention de Patrick Mennucci

Regardez bien cet amendement, monsieur Goujon. Il n'est pas du tout « recentralisateur » puisqu'il donne un nouveau pouvoir aux mairies d'arrondissement. Cependant, nous estimons que les écoles doivent rester à la disposition du maire de la ville concernée pendant toute la durée de son mandat. En matière scolaire, certains besoins – par exemple lorsqu'il faut faire des travaux dans une école – dépassent la limite de l'arrondissement. Vous pouvez dire que vous n'êtes pas d'accord avec le fait que les écoles soient exclues par l'amendement, mais vous ne pouvez pas parler de recentralisation. Au contraire, les mairies d'arrondissement vont se voir attribuer un nouveau pouvoir : approuver les contrats d'occupation du domaine public portant sur des équipements. Ce supplément de démocratie de proximité est apporté à la loi PLM.