Intervention de Patrick Mennucci

Réunion du 7 décembre 2016 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mennucci, rapporteur :

Un maire, qu'il soit de droite ou de gauche, ne pourra plus signer seul un contrat avec une association pour une occupation du domaine public, il devra le faire valider par son conseil d'arrondissement. Si cela n'est pas un progrès démocratique en matière d'information du public et des conseillers d'arrondissement, je n'y comprends plus rien. Vous ne pouvez pas dire qu'il s'agit d'un retour en arrière. Regardez bien et vous serez d'accord avec moi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion